Vers la sortie des compagnies aériennes congolaises de la liste noire de celles interdites de vol dans l’espace européen. Cette liste recense les compagnies qui ne répondent pas aux normes de sécurité internationale définies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) et qui sont donc jugées comme étant peu sûres.
Mardi, les députés nationaux ont adopté la loi modifiant et complétant celle N° 10/014 du 31 décembre 2010 relative à l’aviation civile. L’auteur de cette initiative législative, Claudel Lubaya a affirmé que cette adoption marque une étape importante dans le processus visant à doter à la RDC un instrument juridique conforme aux normes internationales et régionales en matière de l’aviation civile.
« Les innovations apportées par cette loi permettent aux compagnies aériennes congolaises de sortir de l’ombre et de ne plus figurer sur la liste noire des compagnies aériennes interdites de naviguer dans l’espace européen et d’envisager leur exploitation dans des conditions optimales de sécurité, et ce, dans l’intérêt des usagers et de l’environnement au sens le plus large. Elles permettent aussi que nos aéronefs cessent d’être considérés comme des cercueils volants et que nos aéroports cessent également d’être considérés comme des refuges de non-sûreté et d’insécurité », a-t-il expliqué.
L’élu de Kananga laisse entendre que cette loi adoptée permet à l’autorité de l’aviation civile de jouer pleinement et efficacement son rôle de régulateur de l’aviation civile en RDC grâce au renforcement de ses pouvoirs techniques aussi bien en matière de supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile que d’enquête des accidents et incidents dans le secteur d’aviation.
« J’ai pu, par cette initiative législative, apporter des réponses pratiques, indispensables à l’amélioration de notre secteur aérien, aujourd’hui encore au banc des accusés et blacklisté. En effet, la loi adoptée ce jour met en place des mesures efficaces qui assurent la sécurité et la sûreté de l’aviation civile et protègent les citoyens ainsi que l’environnement. Elle améliore les conditions relatives à l’immatriculation des aéronefs, aérodromes et à l’éligibilité des compagnies aériennes congolaises à l’exercice du transport intra-africain et hors continent. Elle améliore également le dispositif législatif en matière d’enquête sur les accidents et incidents d’aviation ainsi que la recherche et le sauvetage des aéronefs en détresse », a-t-il indiqué.
Dans la foulée, Claudel Lubaya a remercié le bureau de l’Assemblée nationale et tous ses collègues députés et particulièrement les membres de la Commission Aménagement du territoire, infrastructures, nouvelles technologies de l’Information et de la communication pour, dit-il, la diligence qu’ils ont accordée à l’examen de cette loi.
« Dans le même élan, je remercie également le gouvernement à travers son ministre des Transports, voies de communication et désenclavement pour ses observations pertinentes tout au long de l’examen de cette loi ainsi que les experts de l’aviation civile pour leur contribution remarquable », a-t-il ajouté.
Avant de l’étape de promulgation par le président de la République, cette loi va être examinée en seconde lecture par les Sénateurs. Sur ce, Claudel Lubaya prie la chambre haute du Parlement d’accorder également la diligence à l’examen de ce texte.
Reagan Ndota
