RDC : Félix Tshisekedi assouplit les restrictions liées à l’état de siège

A la place de la levée totale de l’état de siège comme recommandée par les ressortissants de l’Ituri et du Nord-Kivu lors de la table ronde tenue en août dernier à Kinshasa, le président de la République, Félix Tshisekedi, a opté pour un « allégement progressif et graduel du régime de restriction » avec, assure-t-il, les meilleures garanties de poursuite du maintien d’une pression maximale sur les ennemis de la paix.

Dans son adresse à la nation jeudi 12 octobre 2023, le chef de l’Etat qui dit avoir examiné en toute responsabilité l’ensemble des recommandations formulées dans les trois commissions de la table ronde, a décidé de la mise en œuvre d’un dispositif transitoire graduel au terme duquel l’état de siège en vigueur depuis mai 2021 devra connaître sa fin.

Selon Félix Tshisekedi, « ce dispositif transitoire consistera au rétablissement de l’autorité civile dans les entités territoriales décentralisées et déconcentrées qui sont déjà sécurisées et sous contrôle des Forces armées de la République démocratique du Congo. Ce qui implique la levée des restrictions des libertés constitutionnelles de tous les citoyens ».

Parmi les mesures prises, il y a notamment, la libre circulation des personnes et de leurs biens en mettant fin au couvre-feu, la liberté d’association, de manifestation pacifique et de réunion dans le strict respect des conditions légales.

Le président Tshisekedi a, dans la foulée, demandé à l’exécutif national de régler, sans délai, les arriérés d’émoluments des animateurs des institutions provinciales mises en veilleuse par l’état de siège.

Par ailleurs, a-t-il souligné, « en plus de leurs compétences matérielles, les juridictions civiles, du reste compétentes pour gérer les contentieux électoraux, recouvrent le plein exercice de leurs compétences répressives, à l’exception de quelques préventions liées à la sureté nationale qui relèveront des juridictions militaires ».

Durant trois jours, soit du 14 au 16 août, les participants venus de différentes institutions, des provinces du pays, les autorités de deux provinces sous état de siège, les députés provinciaux et les forces vives de la République, avaient analysé, à travers trois commissions, les options relatives à la levée, à la requalification ou au maintien de l’état de siège.

Dans chacune de ces commissions, plusieurs recommandations ont été formulées et coulées sous forme d’un rapport destiné au président de la République. Mais la majorité des participants avait recommandé la levée de cette mesure exceptionnelle jugée « inefficace ».