Compétent au premier chef pour constater l’existence d’une menace contre la paix ou d’un acte d’agression, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté à l’unanimité de ses 15 membres, lundi 29 juin, la résolution prorogeant le régime de sanctions applicable en République démocratique du Congo (RDC) jusqu’au 1er juillet 2027, de même que le mandat du Groupe d’experts chargé de veiller à sa mise en œuvre.
Le régime de sanctions actualisé par la résolution française est constitué d’un embargo sur les armes, d’interdictions de voyager et de transports, de gels d’avoirs et de contrôles douaniers, applicables à toutes les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire congolais.
Le texte demande à tous les États, en particulier à ceux de la région, de renforcer leur coopération avec le Groupe d’experts, et notamment de lui donner toute liberté d’accès sécurisé, en particulier aux personnes, documents et lieux jugés utiles aux fins de l’exécution de son mandat, et réaffirme l’importance d’assurer la sûreté et la sécurité des membres du Groupe d’experts.
En outre, la résolution décide que les mesures visées au paragraphe 3 de la résolution 2783 (2025) s’appliquent aux groupes armés (personnes et entités) désignés par le Comité pour avoir, de façon délibérée, fait gravement obstacle à l’exécution du mandat de la MONUSCO, notamment en opposant des refus d’accès, en restreignant la liberté de circulation ou en faisant obstruction aux patrouilles et aux activités de surveillance.
Pays porte-plume de la RDC, la France s’est félicitée que la résolution évoque également le rôle de l’exploitation illicite des ressources naturelles dans le financement des groupes armés, même si la Chine a estimé que la situation dans la région ne peut être imputée à ce seul facteur et devait être considérée dans son ensemble. Les États-Unis ont, pour leur part, préconisé de lancer des poursuites contre les trafiquants impliqués dans le conflit, « si l’on veut se pencher sur les causes profondes du conflit » en RDC.
CS de l’ONU : le régime de sanctions en RDC prorogé d’un an
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