Le colonel Salomon Tokolonga, commandant du 3411e régiment des FARDC (armée congolaise), et le général de brigade Andrew Nyamvumba, chef des opérations de la 3e division des RDF (armée rwandaise), sont parmi les six individus sanctionnés par les USA pour avoir contribué à l’instabilité dans l’Est de la RDC.
Les USA qui disent se tenir aux côtés des civils et des survivants contre ceux qui commettent des violences en RDC ont imposé des sanctions à six individus qui ont contribué à la plus récente escalade du conflit dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC).
Selon Washington, chacun de ces individus contribue à l’instabilité dans l’Est de la RDC et, dans de nombreux cas, commet des violations des droits humains, notamment des violences sexuelles et des violences contre les enfants.
Ces sanctions visent un officier de l’armée congolaise. Les USA estiment certains commandants des forces armées de la RDC ont ordonné à leurs unités de perpétrer de graves violations des droits humains, notamment des meurtres, des viols, des extorsions et le déplacement forcé de civils congolais dans la partie Est du pays.
« Le colonel Salomon Tokolonga (Tokolonga), de nationalité congolaise, commande le 3411e régiment des FARDC. En mai 2022, Tokolonga a dirigé une réunion au cours de laquelle plusieurs groupes armés congolais ont convenu de former une coalition contre le M23. Le régiment de Tokolonga a fourni des munitions aux combattants des FDLR combattant le M23. Tokolnga est désigné conformément à l’E.O. 13413, tel que modifié par E.O. 13671, pour être un dirigeant des FARDC, une entité, y compris tout groupe armé, qui a, ou dont les membres ont été responsables ou complices, directement ou indirectement, d’actions ou de politiques qui menacent la paix, la sécurité ou la stabilité de la RDC », a indiqué le Département du trésor américain.
Un officier de l’armée rwandaise a été aussi sanctionné. Selon les USA, au cours de l’escalade de ce conflit, des soldats des RDF, sont entrés et ont occupé des territoires dans l’Est de la RDC et ont apporté leur soutien au M23, qui entretient des liens de longue date avec le gouvernement du Rwanda.
« Le général de brigade Andrew Nyamvumba (Nyamvumba), de nationalité rwandaise, est le chef des opérations de la 3e division des RDF. Début 2022, la 3e Division est entrée sur le territoire de la RDC et, en collaboration avec les combattants du M23, a attaqué les positions et les camps des FARDC, faisant des victimes parmi les FARDC », ajouté la même source.
Les sanctions américaines visent également trois responsables du groupe armé rwandais FDLR et un commandement du M23.
Implication des sanctions
Le gouvernement américain a expliqué qu’à la suite de cette action, tous les biens et intérêts dans les biens des personnes désignées qui se trouvent aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de personnes américaines sont bloqués et doivent être signalés à l’OFAC (Office of Foreign Assets Control), un organisme de contrôle financier, dépendant du département du Trésor des États-Unis.
« En outre, toutes les entités qui appartiennent, directement ou indirectement, individuellement ou globalement, à 50 pour cent ou plus à une ou plusieurs personnes bloquées, sont également bloquées. Sauf autorisation par une licence générale ou spécifique délivrée par l’OFAC, ou exemptée, les réglementations de l’OFAC interdisent généralement toutes les transactions effectuées par des personnes américaines ou à l’intérieur (ou en transit) des États-Unis qui impliquent des biens ou des intérêts dans des biens de personnes désignées ou autrement bloquées. En outre, les institutions financières et autres personnes qui s’engagent dans certaines transactions ou activités avec les entités et individus sanctionnés peuvent s’exposer à des sanctions ou faire l’objet de mesures coercitives », a précisé le trésor américain.
Les interdictions incluent le fait de faire toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services par, à ou au profit de toute personne désignée, ou la réception de toute contribution ou fourniture de fonds, de biens ou de services de la part d’une telle personne.
