L’Assemblée nationale a voté mercredi, à l’unanimité, le projet de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant code pénal en matière de la prévention et de la protection de la traite des personnes.
Ce texte a été présenté et défendu par le ministre des Droits humains, Fabrice Puela . Sur 293 députés présents dans la salle des Congrès, 293 ont voté oui, aucun non et aucune abstention. Il consacre le caractère de la personne humaine, impose, sur pied de l’article 16, à l’État l’obligation de respecter et de protéger la personne humaine. Il proscrit l’esclavage et les pratiques analogues ainsi que le traitement cruel, inhumain ou dégradant; de même que le travail forcé.
Pour le ministre des Droits humains, ce vote marque une grande avancée sur le respect des droits de l’homme en République démocratique du Congo.
« Félicitations à son excellence le président de la République, Félix Tshisekedi et merci aux honorables députés d’avoir compris l’imptce pour la RDC de disposer de cette loi », a-t-il indiqué.
L’adoption de ce projet de loi intervient après approbation des conclusions du rapport de la commission mixte PAJ-Droits de l’homme-sociale et culturelle. Le texte a été envoyé au sénat pour seconde lecture avant sa promulgation par le chef de l’Etat.
Reagan Ndota
