Le Conseil de sécurité de l’ONU a organisé, lundi 12 juin, un débat sur le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et le Rwanda. La présidente du mécanisme, Graciela Gatti Santana, a prévenu que « rien n’encourage plus le crime que l’impunité ».
Dans son intervention, le représentant permanent du Rwanda, Claver Gatete a fait remarquer que « la lutte contre l’impunité n’est pas une tâche que le Rwanda doit assumer seul ». Selon le diplomate rwandais, il s’agit d’une responsabilité collective de la communauté internationale.
L’ambassadeur Gatete a demandé à tous les États de tenir compte de la gravité des crimes commis pendant le génocide contre les Tutsis, de la souffrance prolongée des survivants et de l’instabilité potentielle que favorise l’impunité persistante : « une justice retardée est une justice refusée », a-t-il souligné.
Indiquant qu’en juin 2023, le Rwanda aura émis 1 148 actes d’accusation contre des suspects de génocide dans 33 pays et au secrétariat d’Interpol, Claver Gatete a appelé les pays concernés à redoubler d’efforts pour arrêter les fugitifs se trouvant dans leurs juridictions.
Par ailleurs, il a regretté que la justice soit ralentie par le manque de coopération de certains États membres de l’ONU, malgré les mandats clairs du Conseil de sécurité et des mécanismes juridiques pertinents, estimant que de tels retards entravaient la possibilité de juger les criminels.
Selon lui, la décision de la Chambre de première instance du Mécanisme résiduel, selon laquelle Félicien Kabuga n’est pas apte à poursuivre son procès, est un exemple récent de ce problème.
Le Rwanda a exprimé sa gratitude envers les pays ayant démontré leur engagement en faveur de la justice en extradant ou en poursuivant les fugitifs sur leur sol, notamment la Belgique, la France, les États-Unis, l’Ouganda, les Pays-Bas, le Canada, la Norvège, l’Allemagne, la République démocratique du Congo (RDC), le Danemark, la Suède, le Malawi, le Congo, la Finlande et la Suisse.
Gatete a souligné a souligné que le Mécanisme résiduel avait officiellement confirmé la capacité du Rwanda à mener des procès pour génocide dans le respect total des normes internationales, rappelant que son pays avait tenu les procès des affaires renvoyées par le Mécanisme.