Le gouvernement congolais avait soumis, le 18 mai 2023, au procureur de la Cour pénale internationale (CPI), un deuxième renvoi concernant des crimes visés dans le Statut de Rome qui auraient été commis dans la province du Nord-Kivu, depuis le 1er janvier par les forces armées du Rwanda et les rebelles du M23. Le président de cette juridiction internationale, le juge Piotr Hofmański, qui présentait lundi 30 octobre, son rapport annuel devant l’Assemblée générale de l’ONU, a confirmé que « le bureau du procureur procédera à un examen préliminaire pour déterminer l’opportunité d’ouvrir une nouvelle enquête ».
Alors que le représentant permanent de la RDC à l’ONU, Zénon Mukongo Ngay, a demandé de procéder de toute urgence à l’ouverture d’une nouvelle enquête afin de mettre hors d’état de nuire « ces criminels impénitents et notoirement récidivistes », le juge Piotr Hofmański a expliqué qu’actuellement, « le bureau du procureur a continué de revoir sa politique relative aux examens préliminaires et s’est efforcé d’optimiser son fonctionnement interne et de renforcer les effets de synergie entre les examens préliminaires et les enquêtes, qui sont désormais pleinement intégrés suivant la nouvelle structure du bureau ».
« Pour ce qui est de la situation en République démocratique du Congo II, le bureau du procureur procédera à un examen préliminaire afin de déterminer, à titre préalable, si la portée de cette situation est suffisamment liée à celle de la situation en République démocratique du Congo existante pour ne constituer qu’une seule et même situation », a-t-il dit dans son rapport.
A cette occasion, il a rappelé qu’en juin 2023, le procureur Karim Khan s’est rendu en République démocratique du Congo (RDC), où il a rencontré des hauts fonctionnaires, des survivants, les communautés touchées et des organisations de la société civile. Et un mémorandum d’accord avait été avec le président de la RDC, établissant un nouveau cadre de coopération et de complémentarité.
« Cette visite a permis au bureau du procureur de renforcer son dialogue avec les autorités du pays et d’autres parties prenantes afin d’encourager les procédures nationales d’examen des crimes graves », a-t-il expliqué.
Dans son rapport, le juge Piotr Hofmański a aussi évoqué les réparations accordées aux victimes, qui occupent une place importante dans les travaux de la CPI et a annoncé l’achèvement de la mise en œuvre des réparations ordonnées par la Cour dans l’affaire Germain Katanga, en République démocratique du Congo en 2003.
Il a souligné que plusieurs centaines de victimes dans cette affaire avaient bénéficié des réparations accordées par le Fonds au profit des victimes. Les victimes des autres affaires (Thomas Lubanga et Bosco Ntaganda) ont, elles aussi, participé aux programmes de réparation, a-t-il expliqué en indiquant avoir pu apprécier en personne, l’impact des activités de la Cour et du Fonds sur le terrain.
Dans son intervention, le représentant de la RDC a condamné l’agression armée « barbare » conduite par les forces armées rwandaises et leurs supplétifs du groupe terroriste dénommé « M23 », qui sèment la mort et la désolation dans la province congolaise du Nord-Kivu, foulant aux pieds les initiatives de paix décidées par les dirigeants de la région dans le cadre des processus de paix de Luanda et de Nairobi.
