Les membres du Conseil de sécurité de l’ONU ont, à l’unanimité, adopté jeudi une résolution sur le financement des opérations de soutien à la paix menées par l’Union africaine (UA). Rédigé par le Gabon, le Ghana et le Mozambique, trois membres africains du CS, ce texte a été entériné après l’adoption d’une proposition d’amendement des USA, qui prévoit qu’au titre du partage des responsabilités, la contribution de l’ONU à ces opérations ne pourra excéder 75% de leur budget annuel.
Par cette résolution « historique », l’ONU a reconnu que les opérations de soutien à la paix de l’UA, y compris d’imposition de la paix, « peuvent être déployées rapidement pour appliquer un mandat clair, robuste et ciblé, d’une durée limitée et doté d’une stratégie de sortie définie dès le début ».
Le Conseil de sécurité a, dans la foulée, établi que le budget annuel de ces opérations qu’il a autorisées pourra être financé à hauteur de 75%, au maximum, au moyen des contributions mises en recouvrement par l’ONU, le montant restant devant être financé par des ressources extrabudgétaires mobilisées conjointement par l’Union africaine et l’ONU auprès de la communauté internationale, et se déclare résolu à envisager toutes les options viables en cas de déficit de financement important.
En outre, il considère qu’en autorisant, au cas par cas, d’éventuelles opérations de soutien à la paix menées par l’Union africaine exigeant un appui logistique, financier et autre au moyen des contributions des États membres, il décidera du modèle de mission le plus approprié en donnant la priorité à la création d’un bureau d’appui des Nations unies, qui permettra de recourir à des procédés fiduciaires et de rendre compte du système des Nations unies ou selon qu’il conviendra, par l’entremise de tout autre modèle de mission.
Les mesures relatives aux procédures d’autorisation de mandat
Le Conseil de sécurité a décidé que les procédures d’autorisation de mandat comprendront les mesures suivantes :
– Le président de l’Union africaine et le Secrétaire général mèneront des consultations en vue de conduire une évaluation stratégique conjointe, qui comportera une analyse détaillée du conflit, diverses propositions d’intervention possibles par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine et lui-même, dont un projet de concept général d’opérations élaboré par l’Union africaine en collaboration avec l’ONU et en consultation avec le pays hôte, et l’aviseront, ainsi que le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine;
– une évaluation stratégique conjointe sera conduite au moyen d’un processus consultatif de planification et de prise de décision mené par le Président de la Commission de l’Union africaine et le Secrétaire général, qui sera guidée par une planification conjointe Union africaine-ONU ainsi que des examens conjoints et de communication réguliers de l’information, afin qu’il puisse veiller à superviser toutes les opérations, autorisées par lui, qui utilisent des contributions des États membres, conformément à son rôle et à ses prérogatives tels qu’ils sont définis au Chapitre VIII de la Charte;
– La décision prise conjointement avec le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine sur le rapport d’évaluation stratégique et le projet de concept d’opérations lui sera transmise pour examen;
– Il décidera à l’issue de l’examen auquel il procèdera s’il faut autoriser des opérations de soutien à la paix menées par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine utilisant des contributions des États membres;
– Les mandats des opérations de soutien à la paix menées par l’Union africaine utilisant des contributions des États membres seront expressément autorisés par lui, guidés par une stratégie politique cohérente et entrepris en partenariat avec l’ONU et les organisations sous-régionales pour accompagner les pays hôtes dans leur transition d’un conflit à la paix;
– A l’issue de l’autorisation qu’il accordera concernant une opération d’appui à la paix menée par l’Union africaine utilisant des contributions des États membres, le Secrétaire général et le président de la Commission de l’Union africaine élaborent conjointement des documents de planification détaillés, tels que les concepts de la mission et de ses composantes, notamment une structure de commandement et de contrôle.
