Soutien de l’ONU à la SAMIDRC : ce que dit la résolution 2746

Présentée par la France et la Sierra Leone, la résolution 2746 a été adoptée mardi 6 août par le Conseil de sécurité de l’ONU. Ce texte autorise un soutien limité de la Mission de l’Organisation des Nations unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (Monusco) à la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe dans le pays (SAMIDRC). Le CS a noté que la pleine opérationnalisation de cette force régionale et l’appui qu’elle apporte à la création d’un environnement sûr et à la protection des civils visent à contribuer à la stabilité de l’Est de la RDC et à créer un environnement propice à la mise en œuvre réussie des efforts de paix régionaux en cours.

De manière claire, l’ONU a autorisé la Monusco à soutenir la SAMIDRC en renforçant la coordination, l’échange d’informations et l’assistance technique, ainsi qu’en lui permettant de faire appel aux moyens logistiques et aux capacités militaires de la mission onusienne, dans la zone de déploiement de celle-ci, et dans la limite des ressources existantes, aux fins de l’exécution du mandat des Casques bleus en tenant dûment compte de la sûreté et de la sécurité du personnel des Nations unies.

Selon cette résolution consultée par Afriquactu.net, il s’agit pour la Monusco de : • Fournir des conseils et un appui techniques concernant la protection des civils, y compris les femmes et les filles, la protection de l’enfance, la prévention de la violence sexuelle liée aux conflits, la prévention des dommages causés aux civils, la coordination civilo-militaire, le désarmement et la gestion des armes et des munitions;

• Fournir, par l’intermédiaire du Bureau conjoint des Nations unies pour les droits de l’homme en République démocratique du Congo, des conseils et un soutien techniques exhaustifs à la SAMIDRC afin qu’elle puisse s’acquitter des obligations que lui imposent le droit international, notamment le droit international humanitaire et le droit international des droits humains, selon qu’il convient, et le cadre stratégique de l’Union africaine en matière de conformité et de responsabilité dans le contexte des opérations de soutien à la paix;

• Se coordonner avec la SAMIDRC concernant l’utilisation des moyens aériens et logistiques de la Monusco pour l’évacuation sanitaire primaire et secondaire des troupes de la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo;

• Faciliter les mouvements des troupes de la Mission de la Communauté de développement de l’Afrique australe en République démocratique du Congo en se coordonnant avec elle pour l’utilisation des moyens aériens et des véhicules blindés de la Monusco, celle-ci étant exclue des opérations de combat;

• Mettre en commun les informations et le renseignement aux fins du maintien de la paix, conformément aux politiques pertinentes de l’ONU.

Le texte adopté à l’unanimité souligne que le soutien de la Monusco à la SAMIDRC est définie par la représentante spéciale du secrétaire général de l’ONU pour la République démocratique du Congo, en étroite consultation avec les commandants des forces respectives de deux missions, sans préjudice de la capacité des Casques bleus de s’acquitter de leur mandat et de poursuivre leurs priorités stratégiques.

En outre, la résolution demande aux pays qui fournissent des contingents à la Mission de la SADC en République démocratique du Congo et au commandant de la force de la Mission de prendre des mesures concrètes pour réduire au minimum les risques pour les civils dans toutes les zones d’opérations, d’appliquer les normes les plus élevées de transparence, de déontologie et de discipline à leurs contingents affectés à la Mission et de mettre en place un cadre réglementaire solide conforme au cadre de conformité et de responsabilisation de l’Union africaine pour prévenir toute violation des droits humains, atteinte à ces droits ou violation du droit international humanitaire par les forces de la Mission, enquêter sur toute allégation y relative, prendre des sanctions ou rendre compte à ce sujet. Elle souligne également l’importance d’appliquer la politique de tolérance zéro de l’ONU à l’égard de l’exploitation et des atteintes sexuelles.

S’agissant de la présentation des rapports, le Conseil de sécurité a demandé à Antonio Guterres, en étroite coordination avec la SAMIDRC, de lui rendre compte, d’ici au 15 novembre 2024, des progrès accomplis dans l’opérationnalisation de cette force, ainsi que des difficultés rencontrées. Dans le même délai, la force de la SADC est appelée à présenter son rapport sur ses activités, y compris la coordination avec la Monusco.

Dans cette résolution, l’ONU a aussi pris note du rapport final de 2024 du Groupe d’experts sur la RDC, condamnant l’appui militaire extérieur fourni au M23 et à tout autre groupe armé ainsi que toute intervention militaire étrangère non autorisée sur le territoire congolais et a exigé de toute partie extérieure fournissant un tel soutien qu’elle y mette un terme et se retire immédiatement du pays.