RDC : l’ONU renouvelle lundi le régime de sanctions

La deuxième réunion en moins d’une semaine du Conseil de sécurité de l’ONU sur la situation en RDC se tient ce lundi à New York. Alors que la première organisée vendredi planchait notamment sur la Monusco, celle d’aujourd’hui est consacrée au vote d’un projet de résolution renouvelant le régime de sanctions contre la République démocratique du Congo (RDC) jusqu’au 1er juillet 2027, et le mandat du Groupe d’experts assistant le Comité 1533 jusqu’au 1er août 2027.

Ce projet de résolution a été élaboré par la France, pays porte-plume de la République Démocratique du Congo aux Nations Unies. Selon des sources onusiennes, comparativement aux trois années précédentes, les négociations ont apparemment nécessité des discussions plus approfondies entre les membres du Conseil de sécurité.

L’un des points de blocage apparents concernait la mention du lien entre les Forces démocratiques alliées (ADF) et l’EIIL (Etat islamique). Il semble que plusieurs membres du Conseil – dont Bahreïn, le Danemark, la Lettonie, le Panama, le Royaume-Uni et les États-Unis – aient soutenu l’inclusion de cette mention, arguant que ce lien était bien documenté et signalé par le gouvernement éthiopien. En revanche, les membres du groupe A3, la Chine et la Russie s’y sont opposés, estimant que la voie appropriée pour traiter cette question était celle du Comité des sanctions 1267/1989/2253 contre l’État islamique en Irak et au Levant (EIIL/Daech) et Al-Qaïda.

Dans une tentative de compromis, l’auteur de la résolution a supprimé du troisième projet révisé le paragraphe proposant des amendements au résumé narratif concernant les ADF et aux entrées de la liste consolidée, et l’a remplacé par un nouveau texte exprimant l’intention du Conseil d’examiner les liens signalés par le biais du Comité des sanctions 1267/1989/2253 contre Daech et Al-Qaïda. La Chine et la Russie ont néanmoins rompu le silence, maintenant leur position. Prenant en compte la disposition exprimée par les trois membres associés (A3), la Chine et la Russie à envisager l’inscription des ADF sur la liste du Comité des sanctions 1267/1989/2253 contre Daech et Al-Qaïda, l’auteur de la résolution a proposé un autre compromis dans le quatrième projet révisé : l’ajout, en préambule, d’une référence générale au lien entre les ADF et les groupes terroristes internationaux. Cette modification a été acceptée par tous les membres du Conseil et conservée dans le projet en bleu.

Un autre point à débattre concernait le nouveau critère de désignation proposé par l’auteur de la résolution, que plusieurs membres du Conseil ont apparemment soutenu compte tenu des contraintes opérationnelles rencontrées par la Monusco pour mener à bien ses missions.

Cependant, il semble que les membres du groupe A3 et la Russie aient proposé de concentrer le critère sur les groupes armés afin d’éviter toute ambiguïté et de créer un précédent pour d’autres régimes de sanctions. La Chine a également demandé des précisions sur les actes spécifiques qui constitueraient des motifs de désignation. Pour parvenir à un compromis, l’auteur de la résolution a proposé une formulation révisée limitant le champ d’application aux groupes armés.

En conséquence, le projet de texte en bleu stipule que les groupes armés (individus et entités) seront désignés par le Comité des sanctions 1533 de la RDC pour « entrave délibérée et grave à la mise en œuvre du mandat de la Monusco, notamment par le refus d’accès, les restrictions à la liberté de circulation ou les entraves aux patrouilles et aux activités de surveillance.

Dans une déclaration faite le 18 juin, les membres du Comité de sanctions avaient exprimé leur profonde préoccupation face à la détérioration continue de la situation sécuritaire et humanitaire dans l’est de la RDC et avaient exhorté toutes les parties à respecter pleinement leurs obligations et à mettre en œuvre les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité, notamment la résolution 2773 du 21 février 2025 – qui, entre autres, appelait à un cessez-le-feu permanent dans l’est de la RDC – et la résolution 2808 du 19 décembre 2025, qui a renouvelé en dernier lieu le mandat de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (Monusco).