Juridiquement contraignante pour tous les Etats membres de l’ONU, la résolution 2773 du Conseil de sécurité doit être respectée par toutes les parties au conflit dans l’est de la République démocratique du Congo, a déclaré la France, exigeant le retrait inconditionnel des troupes rwandaises du territoire congolais.
Adoptée en février 2025, en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, cette résolution a ordonné le retrait immédiat et sans conditions des Forces de défense rwandaises (RDF) de la RDC ; la cessation des hostilités et le démantèlement des administrations illégitimes du M23, et le respect absolu de la souveraineté et de l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo.
Devant le Conseil de sécurité, qui se penchait jeudi 23 juillet 2026 sur le règlement pacifique des différends, le représentant permanent adjoint de la France auprès des Nations unies, Jay Dharmadhikari, a souligné l’urgence de redoubler d’efforts pour mettre un terme à ce conflit, tout en rassurant que la France restera fermement engagée au sein de l’organe exécutif de l’ONU en faveur de la diplomatie.
« Dans l’est de la RDC, la rébellion du M23 menace la sécurité des civils et viole la souveraineté et l’intégrité territoriale congolaises. Les parties doivent respecter la résolution 2773 du Conseil de sécurité : le Rwanda en retirant sans délai et sans conditions ses forces du territoire congolais, et en cessant tout soutien au M23, la RDC en concrétisant la neutralisation des FDLR », a déclaré le diplomate français.
Alors que la coalition RDF-M23 poursuit son offensive au Nord-Kivu et Sud-Kivu, la France a appelé à la cessation immédiate des hostilités, à la reprise du dialogue et à ce que l’accès des acteurs humanitaires aux populations civiles soit facilité et garanti.
« Nous soutenons à cette fin les médiations conduites par les Etats-Unis, le Qatar et le Togo au nom de l’Union africaine », a souligné Jay Dharmadhikari.
L’approche judiciaire
Précisant que l’article 33 de la Charte onusienne rappelle l’obligation de règlement pacifique et le principe de liberté de choix entre les différents modes de règlement des différends, la France a appelé à accorder « une place essentielle au règlement juridictionnel, dont la Cour internationale de Justice (CIJ) est le pilier principal ».
« La France salue à cet égard le travail de la Cour, qui fête cette année ses 80 ans, et qui demeure l’une des garanties essentielles d’un système international régi par le droit et non par la force. La France soutient activement la Cour et l’ensemble des instances juridictionnelles internationales, essentielles au maintien de la paix », a-t-il dit.
La République démocratique du Congo (RDC) a officiellement saisi la Cour internationale de Justice (CIJ) le 26 juin 2026 en déposant une requête contre le Rwanda pour son rôle dans le conflit persistant dans l’est du pays. Kinshasa accuse Kigali de violations graves du droit international, incluant une « campagne génocidaire », des massacres de civils, des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles et des déplacements forcés.
Les faits reprochés s’étendent de 1996 à nos jours, englobant le soutien actuel au groupe rebelle M23. La requête s’appuie sur quatre textes internationaux : la convention sur le génocide, celle sur la torture, celle sur la discrimination raciale et celle sur la discrimination envers les femmes.
