Le Conseil de l’Union européenne a annoncé lundi 19 juin 2023 avoir radié de la liste des sanctions deux personnalités congolaises proches de l’ancien chef de l’Etat Joseph Kabila. Il s’agit de Kalev Mutondo, ancien administrateur de l’ANR et Emmanuel Ramazani Shadary, ancien ministre de l’Intérieur.
Ces deux personnalités faisaient l’objet de mesures restrictives de l’UE en raison de leur implication dans des violations des droits de l’homme et de leur rôle dans l’obstruction du processus électoral de 2018.
Selon le Conseil de l’UE, cette décision est prise à la lumière des arrêts pertinents du Tribunal de la CJUE ( Cour de justice de l’UE) de mars 2023.
Cependant, les sanctions de l’UE liées aux violations des droits de l’homme et à l’obstruction électorale restent en place , et des mesures restrictives à l’encontre de 15 personnes continuent de s’appliquer.
L’UE a assuré qu’elle continuera à soutenir la lutte contre l’impunité en RDC afin de traduire en justice les auteurs de graves violations des droits de l’homme.
Des mesures restrictives individuelles autonomes de l’UE ont été adoptées par le Conseil pour la première fois en 2016 en réponse à des violations des droits de l’homme et à l’obstruction du processus électoral.
Le 5 décembre 2022, le Conseil de l’UE a décidé de modifier les critères de désignation afin de permettre l’application de mesures restrictives individuelles à l’encontre de personnes physiques ou morales, d’entités ou d’organismes qui soutiennent, appuient ou profitent du conflit armé, de l’instabilité ou de l’insécurité en RDC, comme ainsi que les personnes responsables d’incitation à la violence ou d’exploitation du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC, notamment par l’exploitation et le commerce illicites des ressources naturelles.
