RDC : l’ONU renouvelle pour un an le régime de sanctions et le mandat du Groupe d’experts

Proposée par la France, la résolution renouvelant le régime de sanctions en RDC et le mandat du Groupe d’experts a été adoptée à l’unanimité mardi par les membres du Conseil de sécurité. Le vote de ce texte fait suite à la décision du Conseil de sécurité du 20 décembre 2022 de supprimer l’obligation de notification prévue par le régime de sanctions au sujet de l’envoi d’armes et de matériel militaire.

Le régime de sanctions est renouvelé jusqu’au 1er juillet 2024 et le mandat du Groupe d’experts reconduit jusqu’ au 1er août 2024. Dans cette résolution, le Conseil de sécurité a rappelé que les sanctions continuent de s’appliquer à toutes les personnes et entités non gouvernementales menant des activités sur le territoire de la RDC, et a précisé que les mesures prises pour appliquer la résolution doivent être conformes au droit international. En outre, le texte réaffirme la nécessité d’assurer la sûreté et la sécurité des membres du Groupe d’experts.

Les représentants de différents pays ont salué l’adoption de cette résolution, à l’instar du Gabon qui a estimé qu’elle s’inscrit dans les efforts « d’assainissement sécuritaire » en RDC et de lutte contre les groupes armés.

L’ambassadeur Michel Xavier Biang s’est félicité de la suppression de l’obligation de notification, avant d’appeler au maintien d’un consensus large autour de la situation du pays. « La RDC est à une phase charnière et a besoin d’une plus grande solidarité internationale », a indiqué le diplomate gabonais.

Le Conseil de sécurité a demandé au secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres de prendre dès que possible les mesures administratives requises pour rétablir le Groupe d’experts, en consultation avec le Comité, en faisant au besoin appel aux compétences des membres du Groupe créé conformément aux résolutions antérieures, et a réaffirmé qu’il importe d’assurer la sûreté et la sécurité des membres du Groupe d’experts.

Le Groupe d’experts, quant à lui, a été appelé de présenter, après concertation avec le Comité, un rapport à mi-parcours, le 30 décembre 2023 au plus tard, et un rapport final, le 15 juin 2024 au plus tard, et d’adresser des mises à jour mensuelles au Comité, sauf les mois où ces rapports doivent lui être remis.