RDF-M23 en RDC : vers de nouvelles sanctions onusiennes

A l’initiative des États-Unis, de la France et du Royaume-Uni, le Conseil de sécurité de l’ONU discute de nouvelles sanctions contre les « personnes et entités » qui menacent la souveraineté de la RDC et déstabilisent les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, a-t-on appris de sources onusiennes.

La demande de trois membres permanents découle du rapport final du Groupe d’experts sur la situation sécuritaire dans l’est de la RDC. Le document a été déjà transmis aux membres du Conseil de sécurité. Il fait état notamment des cas d’assassinats, de tortures, de violences sexuelles commis par le M23 et du soutien continu de l’armée rwandaise aux rebelles.

Selon nos sources, le CS de l’ONU se réunira vendredi 26 juin pour auditionner le chef de la Monusco James Swan et renouveller le régime de sanctions, qui expire le 1er juillet et le mandat du groupe d’experts assistant le comité des sanctions. La RDC, qui plaide pour des mesures punitives contre le M23 et le Rwanda, participera aux négociations en tant que membre élu du conseil.

« La France, le Royaume-Uni et les États-Unis ont proposé d’ajouter les noms de six personnes et de deux entités à la liste des sanctions. La proposition avait été transmise aux membres et était soumise à la procédure de non-objection », ont-elles révélé, précisant cependant qu’il sera probablement difficile de parvenir au consensus nécessaire au sein du Conseil de sécurité pour adopter ces mesures : une option plus probable pour les membres du conseil serait d’accepter une simple prolongation du régime de sanctions et le renouvellement du mandat du groupe d’experts pour une année supplémentaire.

Dans le cadre d’une approche coercitive visant à résoudre cette crise, le Comité des sanctions 1533 avait approuvé les demandes de la France, du Royaume-Uni et des États-Unis visant à désigner des individus appartenant au M23, aux FDLR et à d’autres groupes armés opérant dans l’est de la RDC, les 27 septembre 2023 et 20 février 2024. Il reste à voir si la dernière demande des trois membres permanents sera approuvée par le comité.

Dans son rapport à mi-parcours remis en décembre 2025, le groupe d’experts du régime de sanctions 1533 contre la RDC a décrit les efforts du M23 pour« se positionner comme une autorité de gouvernance alternative à l’État congolais, en établissant des structures administratives, judiciaires, fiscales et sécuritaires et en s’arrogeant des fonctions étatiques essentielles ». Le rapport détaille également les opérations conjointes menées par les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et les groupes alliés pour freiner l’avancée du M23 et prévenir de nouvelles pertes territoriales. À cet égard, le Groupe a mentionné le soutien opérationnel continu apporté aux FARDC et aux groupes alliés par les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) et les groupes qui leur sont affiliés.

Sous pression, le coordonnateur politique de l’AFC-M23, Corneille Nangaa avait adressé début mai une lettre au secrétaire d’État américain Marco Rubio, accusant les États-Unis de partialité pour avoir imposé des sanctions qu’il qualifiait d’unilatérales et pour ne pas avoir fait pression sur le gouvernement congolais afin qu’il respecte ses engagements pris dans le cadre du processus de Washington.