À environ deux ans de la fin de son second et dernier mandat constitutionnel, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo est coincé entre les promesses juridiques de son serment de garant de la Constitution et ses ambitions politiques à l’horizon 2028, sous le regard d’une société civile et d’une opposition prêtes à la résistance populaire.
Le chef de l’État vient de raviver le débat sur la loi fondamentale en déclarant clairement, devant la diaspora congolaise à Moscou, qu’il « combat » la Constitution du 18 février 2006. Une prise de position qui intervient près d’une semaine après avoir affirmé, face à sa majorité parlementaire à Kinshasa, qu’il « ne l’aimait pas », ouvrant la voie à son changement.
Lors de son entrée en fonction, le chef de l’Etat a prononcé un serment solennel devant Dieu et la nation, s’engageant notamment à respecter et défendre la Constitution et les lois de la République. Déclarer publiquement la « combattre » est perçu par la société civile et l’opposition comme une rupture de cet engagement.
Félix Tshisekedi, qui devrait promulguer dans les prochains jours la loi sur le référendum, soutient que la Constitution actuelle comporte des dispositions, notamment l’article 217, sur l’abandon partiel de souveraineté pour la solidarité africaine, qui affaiblissent l’État face aux ambitions territoriales étrangères du Rwanda. Il conçoit donc son projet de réforme constitutionnelle comme un acte de protection patriotique face aux menaces sécuritaires dans l’est du pays.
« Vous avez suivi leurs pantins en train de dire que le kinyarwanda devienne une cinquième langue nationale, partager Goma pour une gestion commune avec eux (…) C’est pourquoi vous avez vu dans notre Constitution un passage a été inséré où on dit que la République démocratique du Congo peut abandonner une partie de sa souveraineté dans le cadre de la solidarité africaine. Vous comprenez pourquoi je suis en train de combattre cette Constitution, c’est pour ces choses-là », a-t-il déclaré lors d’un échange avec la diaspora congolaise à Moscou, en marge du sommet Russie-Afrique.
Cette déclaration a provoqué un tollé en RDC. Pour la société civile et l’opposition, changer de Constitution revient à renier son propre serment, ce qui devrait théoriquement l’exposer à des conséquences institutionnelles majeures.
Bien que le droit pénal congolais soit parfois jugé flou ou incomplet sur l’infraction spécifique de « renversement de l’ordre constitutionnel », la violation délibérée de la Constitution par son garant peut théoriquement s’apparenter à de la haute trahison, une infraction politique qui relève de la compétence de la Cour constitutionnelle.
La Constitution congolaise actuelle limite strictement le nombre de mandats présidentiels à deux. Pour les opposants, le véritable « piège » que le président tente de contourner est cette impossibilité légale de se représenter en 2028. Changer de Constitution permettrait de remettre les compteurs juridiques à zéro, ouvrant la voie à une nouvelle république et donc à un troisième mandat, une manœuvre dénoncée par l’opposition comme une tentative de maintien illégal au pouvoir.
Le chemin emprunté par Félix Tshisekedi a conséquences majeures. Rejeter les engagements solennels pris lors de sa prise de fonction face à la nation et devant la Cour constitutionnelle pourrait légitimer les actions subversives du FRN de Joseph Kabila soutenu par le Rwanda, qui invoque l’article 64 de la Constitution faisant obligation à tout Congolais de faire échec « à tout individu ou groupe d’individus qui prend le pouvoir par la force ou qui l’exerce en violation des dispositions de la présente Constitution ».
