Jean-Marc Kabund reste camper sur sa position. Il refuse de nouveau d’être auditionné par le bureau de l’Assemblée nationale au sujet du réquisitoire du procureur général près la Cour de cassation sollicitant la levée de ses immunités et l’autorisation des poursuites judiciaires.
Dans sa correspondance adressée au président de la Chambre basse du Parlement, Kabund qui était attendu, ce lundi 8 juillet, a laissé entendre qu’il ne saurait « accompagner le bureau de l’Assemblée nationale de la 3è législature dans une forfaiture qui s’apparente à une messe noire déjà dite consistant à me museler et à violer de manière spectaculaire mes droits entant qu’élu du peuple ».
« En tant qu’organe de l’Assemblée nationale, le bureau appelé à protéger les droits et libertés des députés nationaux ne devra pas statuer précipitamment sur la demande d’autorisation des poursuites et de la levée des immunités aussi longtemps que l’instruction judiciaire est en cours. Il est habilité logiquement à repousser cette demande », a-t-il dit.
Dans la foulée, Kabund fait remarquer à Mboso qu’il ne lui est donc pas demandé d’être « dans la peau du procureur général mais de comprendre que l’instruction judiciaire se poursuit et que c’est à tort d’évoquer l’article 151, alinéa 2 de la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006 ».
L’ancien président intérimaire de l’UDPS devenu opposant justifie sa demande de surséance de la procédure de la levée de ses immunités par le fait que le « parquet général près la Cour de cassation n’a pas encore clôturé l’instruction judiciaire, qui a été déclenchée à la suite de l’autorisation d’instruction contre moi, accordée par le bureau de l’Assemblée nationale ». Pour lui, « ceci veut dire que le parquet général près la Cour de cassation n’est pas encore suffisamment éclairé sur les infractions qui ne sont pas cristallisées ».
Aussi, souligne-t-il, le réquisitoire doit contenir, en principe, des faits qui lui sont incriminés au regard des exigences liées son mandat parlementaire « C’est la raison fondamentale pour laquelle la surséance a été exigée parce qu’il ne s’agit pas que vous m’entendiez sur les infractions qui ne sont pas définitives », a-t-il dit.
Rejetant les arguments de Kabund, le bureau de l’Assemblée nationale a estimé qu’il n’est pas question de surseoir cette procédure. « Sans connaître du contenu ou préjuger du sort de l’instruction entamée à votre charge et dont le procureur général près la Cour de cassation demeure le seul maître, aucun élément avancé par vous ne justifie la surséance que vous sollicitez. En outre, lui seul décide du moment où il met fin à l’instruction et commence la phase des poursuites. Il n’appartient ni au Député poursuivi ni au Bureau de se substituer au Procureur dans ses prérogatives sur ce point précis », avait écrit Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale à son ancien collaborateur.
Reagan Ndota
