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Assemblée nationale : le gouvernement dépose le projet de loi portant reddition des comptes 2022

AfriquActu Par AfriquActu
15 juin 2023
Dans Nation

Le ministre des Finances, Nicolas Kazadi a, au nom du gouvernement, déposé mercredi 14 juin au bureau de l’Assemblée nationale, le projet de loi portant reddition des comptes de la loi des Finances de l’exercice 2022.

Selon le cabinet de l’argentier national, le président de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso, a, au cours de l’entretien à l’occasion du dépôt de ce texte, « félicité le gouvernement pour sa régularité et ponctualité dans cet exercice car, en 2021, 2022 et en 2023, Nicolas Kazadi est venu ici le 14 juin à la même heure ».

« Depuis l’arrivée des warriors, c’est pour la 3ème fois que le ministre des Finances dépose ce projet à temps dans le respect des dispositions légales prévues dans l’article 84 de la loi sur les Finances publiques (LOFIP), alors que ça faisait plus d’une décennie que cela n’était plus le cas », a indiqué la cellule de communication du ministère des Finances.

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Lors de la dernière réunion du Conseil des ministres, le ministre Kazadi a expliqué que, « voté en équilibre tant en recettes qu’en dépenses à 22000. 253 milliards FC, le budget du pouvoir central au 31 décembre 2022 a été exécuté à hauteur de 26000.160,70 milliards de FC en recettes, soit un taux de réalisation de 117% et de 28641,15 milliards FC en dépenses, soit un taux d’exécution de 128,71% ».

Comparée à l’année 2021, au terme de laquelle les recettes étaient arrêtées définitivement à 15985.51 milliards FC et les dépenses à 16061 milliards FC, l’année 2022 s’est clôturée par un accroissement tant en recettes qu’en dépenses respectivement de l’ordre de 63,65% et de 78, 33%, avait-il indiqué.

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En termes des résultats, il avait révélé que le budget général accuse un solde déficitaire de 3481,73 milliards FC au 31 décembre 2022 alors que le budget annexe et les comptes spéciaux dégagent chacun un solde excédentaire à la clôture respectivement de l’ordre de 9034 milliards FC et 991, 94 milliards FC. « Il en résulte un solde cumulé déficitaire du budget du pouvoir central d’un import de 2480,45 milliards FC », avait-il souligné.

L’article 87 de la loi relative aux Finances publiques dispose que « le projet de loi portant reddition des comptes du dernier exercice clos doit être examiné par le Parlement préalablement au vote du projet de la loi de finances de l’année. Au regard des observations formulées par la Cour des comptes conformément à l’article 84 de la présente loi, l’approbation des comptes par cette loi vaut quitus de la gestion du Gouvernement pour l’exercice concerné ».

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