La France salue la décision du procureur de la CPI d’enquêter sur les crimes commis dans l’Est de la RDC

La ministre de l’Europe et des Affaires étrangères de la France, Catherine Colonna, a salué la décision du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) d’ouvrir une enquête préliminaire, à la demande du gouvernement congolais, sur les présumés crimes commis par la coalition RDF-M23 au Nord-Kivu, Est de la RDC.

Dans une déclaration en réaction au rapport du Groupe d’experts de l’ONU sur la RDC, la France a condamné avec la plus grande fermeté les multiples exactions commises par les groupes armés M23, ADF, CODECO, Mai-Mai, Twirwaneho et FDLR.

Selon ce rapport, les combattants du M23 ont commis de multiples violations du droit international humanitaire et de graves atteintes aux droits humains dans les zones qu’ils contrôlaient, y compris des meurtres et des viols.

Au regard de la gravité de ces faits, le gouvernement français a encouragé la Cour pénale internationale à poursuivre les auteurs des crimes relevant de sa compétence.

« La France appelle à traduire en justice les auteurs de ces crimes. Elle salue la décision du Procureur de la Cour pénale internationale d’examiner les faits commis au Nord Kivu en réponse à la demande des autorités de la RDC », a indiqué Catherine Colonna.

Les civils qui se trouvent dans les zones occupées par le M23 ont indiqué aux experts onusiens qu’ils vivaient dans la crainte de persécutions, car les personnes soupçonnées de collaborer avec les autorités congolaises, les FARDC ou les « groupes armés ennemis » étaient arbitrairement arrêtées, détenues ou parfois torturées à mort.

« Certains individus capturés par le M23 ont disparu sans laisser de traces. Des témoins vivant dans des zones contrôlées par le M23, dont un chef local installé par le M23, ont parlé d’un « devoir » de dénoncer les personnes soupçonnées de collaborer avec les FARDC ou les groupes armés ennemis », révèle le rapport.

Le Groupe d’experts a aussi constaté que le M23 commettait des meurtres indiscriminés et ciblés de civils, ce qui constitue un changement de tactique par rapport à la période précédente. En particulier, les opérations contre les bastions des FDLR ont coïncidé avec des meurtres de civils, punis parce qu’ils étaient soupçonnés d’être des proches ou des sympathisants des FDLR, ou d’autres groupes armés hostiles au M23, surtout lorsque la population locale résistait à l’occupation du M23, ajoute ledit rapport.

L’ONU a documenté des exécutions sommaires de civils et de combattants capturés ou de combattants présumés par le M23 ainsi que le viol de dizaines de femmes.

Dans son deuxième renvoi à la CPI , le gouvernement congolais demande à cette juridiction d’ouvrir une enquête sur les crimes présumés relevant de sa compétence commis dans la province du Nord-Kivu du 1er janvier 2022 à ce jour. Cette situation a été assignée, avec effet immédiat, à la Chambre préliminaire l par le président de la CPI.