La sénatrice Francine Muyumba a déposé, mardi 8 août 2023 au bureau du Sénat, une proposition de loi portant dispositions relatives à la protection des droits des consommateurs. Cette initiative parlementaire vise à résoudre les problèmes sérieux auxquels font face les consommateurs dans les domaines de la vente et des services en RDC.
En RDC, les consommateurs sont victimes de la qualité médiocre des services offerts par les entreprises. L’un des dommages subis ces derniers jours, sans réparation, par les Congolais est la mauvaise qualité de connexion internet fournie par un réseau de télécommunications.
Dans ce contexte, la proposition de loi Muyumba établit des règles spécifiques applicables au secteur de la protection des droits des consommateurs. Elle offre non seulement des dispositions juridiques pour garantir ces droits, mais également un cadre institutionnel permettant aux consommateurs de les faire valoir dans des procédures mieux adaptées à la réalité des échanges commerciaux.
« La proposition de loi présentée vise à résoudre ces problèmes et à alléger les fardeaux pesant sur la population congolaise. Elle comble un vide législatif en renforçant et en organisant mieux la protection des droits des consommateurs qui sont souvent vulnérables face aux praticiens du commerce dictant leurs propres règles. Cette proposition a pour objectif de réduire les inégalités courantes dans les contrats de consommation, particulièrement au Congo », a expliqué Francine Muyumba.
Pour proposer ce texte, l’ancienne présidente de l’Union panafricaine de la Jeunesse (UPJ) dit avoir observé plusieurs problèmes au pays. Elle a évoqué notamment les sociétés de télécommunications qui ne parviennent pas toujours à fournir les services de qualité promis dans leurs publicités; les opérateurs aériens qui modifient unilatéralement les clauses contractuelles sans prendre en compte les droits des clients, sans excuse ni compensation; les entreprises de fourniture d’eau et d’électricité qui négligent l’entretien de leurs infrastructures, entraînant des coupures fréquentes et des factures en constante augmentation; les baux à loyer qui laissent les locataires à la merci des bailleurs agissant en toute impunité.
Se réjouissant de cette « avancée significative » en faveur des droits des consommateurs congolais, Francine Muyumba espère que cette proposition de loi contribuera à créer un environnement commercial plus équitable et respectueux des intérêts des consommateurs.
