L’ONU décide de lever le voile sur les crimes rwandais en RDC

Vers la fin du privilège d’impunité dont jouit le Rwanda depuis 30 ans de guerre d’agression contre la RDC en totale violation du droit international. Le Conseil des droits de l’homme de l’ONU (CDHNU) a décidé de déployer une mission d’établissement des faits sur les violations graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, dans l’est de la RDC, où les Forces rwandaises de défense (RDF) occupent plusieurs localités.

La résolution sur la mise en place de cette mission a été adoptée vendredi à Genève, lors de la 37ème session extraordinaire sur la situation des droits de l’homme en RDC. Elle a été présentée par le porte-parole du gouvernement congolais, Patrick Muyaya.

Cette mission, qui va être constituée d’urgence par le haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, établira un rapport sur les événements survenus entre janvier 2022 et la date de la présentation de son rapport complet.

Elle a reçu le mandat, notamment d’identifier les personnes et entités responsables des violations des droits de l’homme et des abus de ces droits, des violations du droit international humanitaire, ainsi que de tout crime international, dans le contexte de la plus récente escalade des hostilités dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, afin de veiller à ce que les responsables répondent de leurs actes.

Selon la résolution, la mission d’établissement des faits formulera également des recommandations, notamment sur les mesures à prendre pour que les auteurs rendent des comptes, dans le but de mettre fin à l’impunité et de s’attaquer à ses causes profondes, et de garantir l’obligation de rendre des comptes, y compris, le cas échéant, la responsabilité pénale individuelle, et l’accès à la justice pour les victimes.

La mission présentera un rapport oral au Conseil des droits de l’homme à sa cinquante-neuvième session, suivi d’un rapport détaillé à sa soixantième session, et présentera également un rapport détaillé à l’Assemblée générale à sa quatre-vingtième session.

En outre, le CDHNU a créé une commission d’enquête indépendante, composée de trois experts compétents en matière de droit international des droits de l’homme, de droits de l’homme et de droit international humanitaire, qui seront nommés dès que possible par le président du Conseil, pour poursuivre les travaux entrepris par la mission d’établissement des faits après la présentation du rapport complet de cette dernière, avec le même mandat que la mission d’établissement des faits. Le CDHNU a demandé que le mandat de la mission d’établissement des faits prenne effet immédiatement.

Dans sa résolution, le CDHNU a fermement condamné le soutien militaire et logistique fourni par les Forces de défense rwandaises au M23, qui continue de causer de nombreuses victimes civiles, de nouveaux déplacements et des traumatismes importants au sein de la population. Il a appelé également le M23 et les Forces de défense rwandaises à mettre immédiatement fin aux violations des droits de l’homme et aux abus ainsi qu’aux violations du droit international humanitaire dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

Le CDHNU a aussi exigé que le M23 cesse immédiatement toutes les actions hostiles et se retire des zones occupées et que les Forces de défense rwandaises cessent leur soutien au M23 et se retirent d’urgence du territoire de la République démocratique du Congo, afin de contribuer à la prévention de nouvelles violations et abus des droits de l’homme et de violations du droit international humanitaire dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.

Depuis trois décennies, le Rwanda viole l’intégrité territoriale et la souveraineté de la RDC, et son influence sur l’est du pays n’a cessé de croître. Aujourd’hui, le territoire contrôlé par le Rwanda, directement ou via des groupes armés, n’a jamais été aussi vaste, facilitant ainsi le pillage systématique des ressources naturelles, notamment des minerais, au profit de son économie.

« Cette adoption marque le début de la fin de l’impunité caractérisée pour des crimes commis à l’est de la RDC par l’armée rwandaise et ses différents proxys depuis des décennies », se réjouit Patrick Muyaya, qui parle aussi de preuve de l’exaspération mondiale face au comportement « criminel et récidiviste » du Rwanda.