Début de l’exécution de l’arrêt de la Cour internationale de justice (CIJ) dans l’affaire des activités armées de l’Ouganda en République démocratique du Congo (RDC).
Kinshasa a annoncé vendredi que, c’est depuis le 1er septembre 2022 que Kampala a versé 65 millions Usd au titre de réparations des dégâts commis sur le territoire de la RDC lors de la guerre de 1998-2003, en violation flagrante de la Charte des Nations unies et de la Charte de l’Union africaine.
Il s’agit de la première tranche du montant défini par la haute cour (325 millions Usd). Selon le porte-parole du gouvernement congolais, Patrick Muyaya, « Ces fonds sont logés dans un compte transitoire du ministère de la Justice et garde des Sceaux dans une banque locale ».
Ce « compte ne pourra être actionné qu’après l’opérationnalisation effective du fonds spécial de réparation, de l’indemnisation aux victimes et activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo ou à leurs ayant droits », a-t-il souligné.
La Cour internationale de justice (CIJ) avait fixé à 325 millions de dollars le montant des réparations que Kampala doit verser à Kinshasa pour l’invasion de l’est de la République démocratique du Congo par l’Ouganda, lors de la guerre de 1998-2003.
Kampala doit verser 225 millions de dollars pour les pertes en vie humaines, 40 millions de dollars pour les dommages aux biens et 60 millions de dollars pour ceux aux ressources naturelles.
Cependant, la RDC réclamait 11 milliards de dollars. La Cour avait noté que la réparation accordée à la RDC pour les dommages aux personnes et aux biens reflète le préjudice subi par les individus et les communautés du fait de la violation par l’Ouganda de ses obligations internationales.
Reagan Ndota
