Le représentant permanent de la France à l’ONU appelle les Etats à lutter contre l’impunité en traduisant en justice les auteurs des violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme.
Nicolas De Rivière a rappelé que les Etats membres de l’ONU s’étaient engagés à s’abstenir de recourir à la menace ou à l’emploi de la force contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique de tout État.
Ainsi, dit-il, tout manquement à ces obligations, comme l’agression continue de la Russie à l’encontre de l’Ukraine, est une violation grave de la Charte des Nations unies et une négation de la règle de droit.
« Le Conseil de sécurité a un rôle central à jouer dans le rétablissement de l’Etat de droit. A la suite de la déclaration de 2012, il avait pris ses responsabilités en intégrant la promotion et le rétablissement de l’Etat de droit dans plusieurs de ses résolutions, s’agissant par exemple de l’Irak. Le soutien à l’Etat de droit, l’appui aux institutions judiciaires et à un secteur de la sécurité responsable font partie des mandats de plusieurs opérations de maintien de la paix. Récemment, le Conseil de sécurité a, dans sa résolution sur la Birmanie, demandé instamment à toutes les parties de respecter les droits de l’Homme, les libertés fondamentales et l’Etat de droit », a déclaré le diplomate français au cours du débat public du Conseil de sécurité sur l’Etat de droit.
Pour la France, là où les juridictions nationales ne peuvent agir seules, le Conseil de sécurité doit conforter le rôle de la Cour pénale internationale. « Il est essentiel que tous les Etats membres respectent les décisions de la Cour internationale de justice », a exhorté Nicolas De Rivière.
Le diplomate français a aussi appelé à un soutien ferme à l’action des Nations unies, du Haut-Commissariat aux droits de l’Homme, d’ONU Femmes et de tous les instruments des Nations unies qui, sous l’autorité du Secrétaire général, jouent un rôle déterminant dans la protection et la promotion de l’Etat de droit.
Reagan Ndota
