La RDC veut assurer le respect du processus de maturation des projets d’investissements publics

Le gouvernement congolais tient à assurer le respect du processus de maturation des projets d’investissements publics, de leur planification, programmation, exécution ainsi que leur suivi et évaluation. C’est l’une des innovations prévues dans le projet de décret portant gestion des investissements publics qui a adopté moyennant enrichissements et amendements par le Conseil des ministres.

A travers ce texte, la RDC veut donner corps aux recommandations formulées à l’issue de l’évaluation de la gestion des investissements publics, processus mené en 2022, par le Fonds monétaire international (FMI) en vue principalement de corriger les goulots d’étranglement qui pèsent sur la gestion des investissements.

Le vice-ministre du Plan, Pascal Bitika, qui a présenté ce projet de décret au Conseil des ministres, a fait remarquer que, face à l’absence d’un cadre règlementaire à jour, bien que l’article 34 de la Constitution réserve une place de choix notamment aux investissements publics, à l’instar des investissements privés protégés par le Code des investissements, « le budget d’investissements publics devrait être renforcé pour servir d’instrument efficace de gestion publique en vue d’une mobilisation accrues des ressources et de leur canalisation au profit des secteurs prioritaires de développement ».

De ce point de vue, a-t-il indiqué, le gouvernement, à travers les ministères du Plan, des Finances et du Budget, a décidé de proposer ce décret pour régir la gestion des investissements publics.

Parmi les innovations, ce texte prévoit :

• Rendre plus visibles et traçables les investissements publics, à travers notamment la mise en place d’un système de Planification, Programmation, Budgétisation et SuiviEvaluation (PPBSE) ;

• Consacrer le dialogue des bases de données avec partage obligatoire dans une Banque de données consolidée pour un Programme d’Investissements Publics (PIP) plus exhaustif ;

• Garantir une sélection rigoureuse des investissements publics sur la base des critères objectifs, en vue d’une croissance économique forte et soutenue ;

• Assurer le respect du processus de maturation des projets d’investissements publics, de leur planification, programmation, exécution ainsi que leur suivi et évaluation ;

• Doter les projets d’investissement d’un numéro unique qui les suivra du début à la fin de leur cycle de vie ;

• Automatiser les évaluations ex-ante, à mi-parcours et ex-post, le contrôle des projets en cours d’exécution ainsi que l’audit.