La table ronde sur l’évaluation de l’état de siège en vigueur depuis plus de deux ans en Ituri et au Nord-Kivu a été clôturée ce mercredi 16 août 2023 à Kinshasa. Après trois jours de discussions, un rapport à soumettre au président de la République, Félix Tshisekedi, a été dressé. Mais les Ituriens et Nord-Kivutiens ont réclamé la levée de cette mesure qui, selon eux, n’a pas atteint son objectif, celui de pacifier durablement les deux provinces.
A l’issue des débats et délibérations faits dans les trois commissions (maintien, requalification et levée de l’état de siège), les participants venus de l’Ituri et du Nord-Kivu ont réitéré leur demande pressante pour la « levée pure et simple de l’état de siège », qui consacrera la fin de l’administration militaire.
Pour les députés nationaux, sénateurs, députés provinciaux, représentants des forces vives, chefs coutumiers, confessions religieuses, femmes, jeunes et notabilités ituriens et Nord-Kivutiens, le gouvernement devra, par conséquent, « rétablir les institutions provinciales de deux provinces dans le respect des dispositions constitutionnelles et légales et renforcer les opérations militaires de grande envergure en respectant l’unité de commandement ».
Aussi, ont-ils appelé à la redynamisation et l’accélération du Programme de désarmement, démobilisation, rélevement communautaire et stabilisation (P-DDRCS) afin de prendre en charge les ex-miliciens volontaires au processus de paix.
Le Premier ministre, Sama Lukonde qui a clôturé les travaux de la table ronde a indiqué que le rapport sera transmis au chef de l’Etat pour qu’il décide sur l’avenir de l’état de siège.
Le président Félix Tshisekedi a instauré l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri à partir du 6 mai 2021, affirmant qu’il s’agissait d’une mesure radicale mais nécessaire pour juguler rapidement les groupes armés et rétablir la sécurité. Dans ce cadre, il a nommé des membres de l’armée et de la police pour remplacer l’administration civile, y compris les gouverneurs élus, et a suspendu les assemblées provinciales élues.
La Constitution de la RDC définit l’état de siège comme une mesure exceptionnelle et provisoire pouvant être décrétée pour une période initiale de 30 jours. Si le Parlement ratifie une prolongation, celle-ci peut être renouvelée par périodes successives de 15 jours.
