Les travaux de la 56ème session du Conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) ont été lancés lundi 16 octobre 2023 à Kinshasa, capitale de la RDC. Dans son discours d’ouverture, le Premier ministre congolais, Jean-Michel Sama Lukonde, a déclaré que l’agression « injuste » à laquelle la RDC fait face, a entamé son économie, malgré le fait de sa contribution aux économies étrangères, particulièrement celles de la sous-région.
Quelques localités de la province du Nord-Kivu sont toujours occupées par l’armée rwandaise et les rebelles du M23. Cette situation affecte considérablement l’économie congolaise, dénonce Sama Lukonde, qui estime qu’il « est plus que temps » que l’OHADA « puisse réfléchir sur les mécanismes contraignants devant décourager ces genres de pratiques ».
Le chef du gouvernement congolais a par ailleurs souligné que tous les points inscrits à l’ordre du jour de cette session sont d’un intérêt vital pour la bonne marche de l’OHADA qui, selon lui, offre l’opportunité aux Etats membres de discuter des défis à venir.
« S’agissant particulièrement de la RDC, mon pays, l’agression injuste à laquelle elle fait face, a entamé son économie, malgré le fait de sa contribution aux économies étrangères, particulièrement celles de la sous-région. Il est plus que temps que notre organisation puisse réfléchir sur les mécanismes contraignants devant décourager ces genres de pratiques. Connaissant votre sens élevé du devoir, je suis convaincu que vous examinerez minutieusement les points inscrits à l’ordre du jour de votre Conseil, notamment le projet d’acte uniforme. Je puis vous rassurer que la République démocratique du Congo s’attachera, comme toujours, à faire tout ce qui est de son devoir pour contribuer au succès de vos travaux. Je vous encourage donc de préserver les acquis de l’OHADA », a-t-il déclaré ».
Les assises de Kinshasa, explique Sama Lukonde, traduisent la ferme volonté des Etats membres d’accomplir leur vision partagée de l’unification du droit des affaires afin de renforcer l’harmonisation des cadres juridiques, favoriser le commerce intra-africain et encourager les investissements sur le continent en vue d’attirer les capitaux frais pour la croissance de nos jeunes économies.
Au fil des années, reconnaît-il, l’OHADA a contribué de manière significative à l’amélioration du climat des affaires en Afrique en offrant un cadre juridique moderne et transparent.
« Grâce à la cour commune de justice et d’arbitrage, cette organisation est au centre d’arbitrage et de médiation. Nous avons renforcé notre capacité à résoudre les litiges commerciaux de manière efficace, équitable et efficiente », a-t-il souligné.
En outre, il a rappelé qu’il est de la responsabilité des dirigeants de veiller à ce que l’OHADA continue d’évoluer et de répondre aux besoins changeant de nos économies et de nos citoyens ainsi qu’aux défis liés à la mondialisation. Pour ce faire, suggère-t-il, il faut explorer les bonnes et nouvelles pratiques, lesquelles, sans nul doute, contribueront de manière significative à l’amélioration du climat des affaires et des investissements.
Alors que la 56ème session du Conseil des ministres coïncide avec les 30 ans de l’organisation, Sama Lukonde a loué vision des pères de l’OHADA et a soulevé la nécessité pour les Etats membres de renouveler leur engagement à œuvrer pour faire de l’Afrique un véritable pôle de développement.
