TPIR : le Rwanda « consterné » par la décision suspendant indéfiniment le procès de Félicien Kabuga

L’Assemblée générale de l’ONU s’est penchée mercredi sur le Mécanisme international appelé à exercer les fonctions résiduelles des tribunaux pénaux. Au sujet de l’affaire héritée du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) concernant Félicien Kabuga, la présidente du Mécanisme a indiqué que, le 7 août, la Chambre d’appel a confirmé que Félicien Kabuga n’était pas apte à être jugé et qu’il était très peu probable qu’il le redevienne.

Dans son intervention, le représentant du Rwanda, Robert Kayinamura, s’est dit « consterné » par la décision de suspendre indéfiniment le procès de Félicien Kabuga, « cerveau du génocide », y voyant une « gifle » aux victimes et aux survivants du génocide, ainsi qu’un « très dangereux précédent ».

« La justice n’a pas d’âge », a souligné le diplomate rwandais, notant que des tribunaux ont condamné des criminels nazis plus âgés.

Pour l’Union européenne, cette décision témoignerait au contraire que les Tribunaux ad hoc et le Mécanisme « ne sont pas des instruments de représailles, mais de justice et de responsabilité ».

Selon l’analyse de l’UE, la Chambre d’appel aurait estimé que les intérêts essentiels de la communauté internationale à poursuivre les individus accusés de violations graves du droit international humanitaire doivent être mis en balance avec les droits fondamentaux de l’accusé.

En outre, le Rwanda s’est dit préoccupé que le système de l’ONU juge approprié d’affecter l’argent fourni par les États membres aux anciens condamnés, dont certains vivent au Niger, alors qu’aucun fonds n’est destiné à soutenir les survivants. Il s’est également inquiété de la tendance au déni du génocide et à la glorification des anciens condamnés, en particulier ceux ayant bénéficié d’une libération anticipée.

Dans la foulée, Kayinamura a dénoncé le manque de collaboration des États membres pour les quelque mille actes d’accusation envoyés par le Rwanda à 34 pays afin d’arrêter et de poursuivre les fugitifs ou de les transférer au Rwanda. Pourtant, a-t-il rappelé, les résolutions du Conseil de sécurité et de l’Assemblée générale obligent les États membres à apporter l’assistance nécessaire au Mécanisme résiduel.

Dans ce contexte, il a jugé primordial de renforcer le droit pénal international en instituant une disposition globale concernant les libérations anticipées. Il a aussi appelé à combattre l’idéologie du génocide et à intensifier les efforts visant à appréhender les fugitifs recherchés par le système judiciaire rwandais.