La Cour pénale internationale (CPI) a annoncé vendredi avoir a mis fin aux poursuites contre Vincent Otti, ancien chef adjoint de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), une milice ougandaise dirigée par Joseph Kony (introuvable) voulant mettre en place un régime basé sur les dix commandements de la Bible.
La Chambre préliminaire II de la CPI a pris cette décision suite à la « troisième demande de clôture des procédures contre Vincent Otti » de l’accusation. Dans sa demande, l’accusation a expliqué que « toutes les preuves disponibles indiquent que M. Otti a été tué dans une région reculée de la République démocratique du Congo en octobre 2007 ».
« Outre les informations soumises précédemment à la Chambre, l’accusation a joint deux déclarations de témoins et expliqué que le seul témoin oculaire du meurtre de M. Otti devait également être présumé mort. Il a indiqué qu’il était peu probable que de nouvelles mesures d’enquête aboutissent à des preuves supplémentaires du décès de M. Otti », a annoncé la CPI.
Dans sa décision, la Chambre a estimé que la seule conclusion raisonnable est que Vincent Otti n’est plus en vie. Elle a rappelé que la CPI ne peut exercer sa compétence sur une personne décédée.
« Le décès du suspect nécessite donc la clôture de la procédure contre M. Otti, à la suite de laquelle tous les documents pertinents, y compris les éventuels mandats d’arrêt, sont rendus sans effet », a souligné la juridiction de la Haye.
Le mandat d’arrêt contre Vincent Otti a été délivré sous scellés le 8 juillet 2005 et descellé le 13 octobre de la même année Il était soupçonné de 11 chefs de crimes contre l’humanité (meurtre, esclavage sexuel, actes inhumains consistant à infliger des blessures graves et des souffrances graves) et 21chefs de crimes de guerre (viol, direction intentionnelle d’une attaque contre une population civile, enrôlement forcé d’enfants, traitements cruels infligés à des civils, pillage et meurtre) qui auraient été commis dans le Nord de l’Ouganda après le 1er juillet 2002.
L’affaire Otti a été jointe au cas d’autres commandants de la LRA, Joseph Kony et Dominic Ongwen. Le 6 février 2015, la Chambre préliminaire II a disjoint les procédures contre Dominic Ongwen de l’affaire Kony suite à sa remise à la garde de la CPI le 16 janvier 2015. Cependant, Joseph Kony est toujours introuvable.
La CPI met fin aux poursuites contre Vincent Otti « tué en RDC en 2007 »
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