L’Office de contrôle des avoirs étrangers (OFAC) du Département du trésor américain a annoncé, vendredi 8 décembre 2023, avoir sanctionné Willy Ngoma, porte-parole militaire du Mouvement du 23 mars (M23), un groupe armé qui a perpétré des violations des droits humains, notamment des meurtres, des attaques et des violences sexuelles contre des civils dans l’Est de la République démocratique du Congo (RDC).
Les USA rappellent que le 29 novembre 2022, le M23 a mené une série de meurtres dans la ville de Kisheshe, dans la province du Nord-Kivu, où les rebelles ont systématiquement pillé les biens civils et violé plusieurs femmes.
« Willy Ngoma est désigné pour avoir agi ou prétendu agir pour ou au nom de, directement ou indirectement, M23, une entité dont la propriété et les intérêts immobiliers sont bloqués conformément à l’EO 13413, tel que modifié par l’EO 13671 », a annoncé le Département du trésor américain.
Yakutumba et Rukunda aussi visés
Washington a aussi sanctionné William Yakutumba, fondateur, commandant militaire et chef politique de la milice Maï-Maï Yakutumba et de la Coalition nationale du peuple pour la souveraineté du Congo (CNPSC), une coalition de plusieurs groupes armés dans la province du Sud-Kivu, qui a attaqué des civils et des acteurs humanitaires.
« Grâce à son rôle de chef de la milice Maï-Maï Yakutumba et du CNPSC, Yakutumba a été impliqué dans la commission de viols, de viols massifs et d’autres formes de violence sexuelle et sexiste », a indiqué l’administration Biden.
Michel Rukunda, commandant et chef militaire général du groupe armé Twirwaneho, n’a pas été épargné. Il lui est reproché le recrutement des enfants dès l’âge de 12 ans pour garder des positions militaires, effectuer des patrouilles, recueillir des renseignements, participer à des opérations de combat, agir comme escortes personnelles ou travailler comme aides domestiques dans les camps militaires.
Selon les USA, Twirwaneho a mené des attaques contre des civils, notamment contre un camp de personnes déplacées, et a pillé et incendié plusieurs maisons et un établissement médical.
« Yakutumba et Rukunda sont désignés conformément à l’EO 13413 tel que modifié par l’EO 13671, pour être des dirigeants d’entités, y compris tout groupe armé, qui ont, ou dont les membres sont responsables ou complices, ou se sont engagés, directement ou indirectement, dans le le ciblage de femmes, d’enfants ou de tout civil par la commission d’actes de violence (y compris le meurtre, la mutilation, la torture ou le viol ou toute autre violence sexuelle), d’enlèvements, de déplacements forcés ou d’attaques contre des écoles, des hôpitaux, des sites religieux ou des lieux où des civils cherchent refuge, ou par un comportement qui constituerait un abus ou une violation grave des droits de l’homme ou une violation du droit international humanitaire, en RDC ou en relation avec celle-ci », a expliqué le trésor américain.
Les sanctions américaines visent aussi les terroristes Ougandais Mohamed Ali Nkalubo et Tanzanien Ahmed Mahamud Hassan Aliyani pour leur rôle de leadership au sein de l’Etat islamique en RDC, une organisation terroriste étrangère désignée par les États-Unis.
Les USA soulignent qu’ils ont, le 4 décembre, proposé également la désignation de ces personnes aux Nations Unies (ONU), conformément à la résolution 1807 (2008) concernant la République démocratique du Congo.
Les sanctions américaines impliquent le gel de tous les biens qui se trouvent aux États-Unis ou en possession ou sous le contrôle de personnes américaines. En outre, les institutions financières et autres personnes qui s’engagent dans certaines transactions ou activités avec les entités et individus sanctionnés peuvent s’exposer à des sanctions ou faire l’objet de mesures coercitives.
