« La révision de la Constitution » est l’une des douze propositions prioritaires formulées par le regroupement politique « Le Centre » pour permettre au président de la République, Félix Tshisekedi, de répondre au « plébiscite » de cinq ans qu’il a eu du peuple congolais lors de la présidentielle du 20 décembre 2023.
Réélu pour un deuxième et dernier mandat constitutionnel, Félix Tshisekedi a pris l’engagement de bâtir une République démocratique du Congo (RDC) « plus unie, plus en sécurité et plus prospère, pour la postérité ».
Dans le cadre de sa contribution à la réussite de ce quinquennat, le regroupement politique dirigé par l’ancien ministre de l’Industrie, Germain Kambinga, a appelé à la révision constitutionnelle afin notamment de renforcer le pouvoir central par un mandat adapté aux impératifs de développement.
« Les axes prioritaires de changement que le peuple attend du président de la République Felix-Antoine Tshisekedi : sont le mode de scrutin des animateurs politiques de la RDC à différents niveaux, le financement et l’organisation des élections et la démocratisation des partis politiques, la double nationalité, le renforcement du pouvoir central par un mandat adapté à nos impératifs de développement, l’optimisation de la décentralisation par un accès régulé mais certains aux ressources nationales dans une logique de provincialisation du développement », a déclaré Le Centre ce mardi 23 janvier devant la presse.
Cependant, le regroupement politique de Kambinga reconnait que le débat autour de la révision constitutionnelle ravive souvent les tensions. « Il y a toujours des pour et des contres, d’ailleurs », note-t-il, rappelant tout de même que la Constitution du 18 février 2006 a été « farouchement combattue par certains qui, aujourd’hui, voudraient s’en faire les défenseurs acharnés« .
« Le passage à la quatrième République et le changement constitutionnel subséquent sont un impératif qui nécessite absolument une volonté politique », souligne Le Centre, qui pense que la « forte légitimité » dont bénéficie le Félix Tshisekedi à la suite de sa réélection « représente une occasion unique pour offrir un nouveau souffle au Congo sur le chemin difficile de son émergence ».
Ce que dit la Constitution
L’article 218 de la loi fondamentale dispose que l’initiative de la révision constitutionnelle appartient concurremment au président de la République; au gouvernement après délibération en Conseil des ministres; à chacune des chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres ; et à une fraction du peuple congolais, en l’occurrence 100.000 personnes, s’exprimant par une pétition adressée à l’Assemblée nationale ou au Sénat.
La révision n’est définitive que si le projet, la proposition ou la pétition est approuvée par référendum sur convocation du Président de la République.
« Toutefois, le projet, la proposition ou la pétition n’est pas soumis au référendum lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en Congrès l’approuvent à la majorité des trois cinquième des membres les composant », précise le même article.
Mais selon l’article 219, aucune révision ne peut intervenir pendant l’état de guerre, l’état d’urgence ou l’état de siège ni pendant l’intérim à la présidence de la République ni lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat se trouvent empêchés de se réunir librement.
Cette révision ne concerne pas toutes les matières car, l’article 220 dispose que « la forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du gouvernement, le nombre et la durée des mandats du président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical, ne peuvent faire l’objet d’aucune révision constitutionnelle ».
Aussi, la Constitution a-t-elle interdit formellement toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne, ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées.
