Les responsables des crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis au Nord-Kivu et Sud-Kivu, dans l’est de la RDC, répondront bientôt de leurs actes. La commission d’enquête indépendante de l’ONU a été constituée. Elle est composée de trois experts : Arnauld Akodjenou (Bénin), Maxine Marcus (Allemagne/États-Unis d’Amérique) et Clément Nyaletsossi Voule (Togo).
Les trois enquêteurs, nommés lundi 27 octobre par le président du Conseil des droits de l’homme, Jürg Lauber, sont chargés notamment d’identifier, dans la mesure du possible, les personnes et entités responsables de violations et d’abus des droits de l’homme et de violations du droit international humanitaire, ainsi que de tout crime international, dans le contexte de l’agression rwandaise, afin de garantir que les responsables répondent de leurs actes.
Mandatée par le CDHNU, la Mission d’établissement des faits sur la situation dans les deux provinces a, dans son rapport rapport publié en septembre dernier, révélé que le groupe armé M23, « avec l’appui opérationnel des Forces de défense du Rwanda (RDF) et grâce à leur soutien en matière de formation, d’approvisionnement, de renseignement », a mené une campagne d’intimidation et de répression violente, recourant de manière récurrente à des exécutions sommaires, à la torture, à la détention, aux disparitions forcées et au recrutement forcé, ciblant toutes personnes « perçues comme opposées au M23, considérées comme une menace pour sa vision de l’ordre et de la sécurité, ou jugées aptes à combattre ou à servir le mouvement ».
Selon le même document, la mission onusienne a affirmé avoir des motifs raisonnables de croire que la coalition M23-RDF a pu commettre des crimes de guerre et crimes contre l’humanité.
Les trois experts nommés hier, qui feront leur première visite sur le terrain au plus tard en janvier 2026, ont la mission d’enquêter et établir les faits, les circonstances et les causes profondes de toutes les violations et atteintes présumées aux droits de l’homme et violations du droit international humanitaire, y compris celles qui touchent les femmes et les enfants, celles impliquant des violences sexuelles ou basées sur le genre et celles commises contre les personnes déplacées à l’intérieur du pays ou les réfugiés, ainsi que des crimes internationaux potentiels.
Adoptée le 7 octobre, la résolution 60/22 a demandé à la commission d’enquête de présenter une mise à jour orale sur la situation des droits de l’homme dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, dans le cadre d’un dialogue interactif renforcé, à la soixante-deuxième session du CDH en juin-juillet 2026 et de lui soumettre un rapport complet en février-avril 2027 et à l’Assemblée générale à sa quatre-vingt-deuxième session en 2027.
Gros plan sur les trois enquêteurs
Arnauld Akodjenou (Bénin) est actuellement conseiller spécial pour l’Afrique à la Fondation Kofi Annan. De 2014 à 2015, il a occupé le poste de représentant spécial adjoint du Secrétaire général auprès de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA). Auparavant, de 2011 à 2014, il a été Représentant spécial adjoint du Secrétaire général auprès de l’Opération des Nations unies en Côte d’Ivoire (ONUCI). M. Akodjenou a consacré plus de 25 ans au haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), où il a occupé plusieurs postes de direction, notamment ceux de coordonnateur régional et conseiller spécial du haut-commissaire pour la situation au Soudan du Sud, Inspecteur général, directeur de la Division des services opérationnels et Directeur des services d’urgence et de sécurité.
Maxine Marcus (Allemagne/États-Unis) est procureure et enquêtrice pénale internationale avec 28 ans d’expérience sur le terrain et devant les tribunaux. Elle a été procureure pendant neuf ans au Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, et avant cela, enquêtrice au Tribunal spécial pour la Sierra Leone. Elle a siégé à la Commission d’enquête des Nations unies pour la Guinée en tant que conseillère pour le genre et le droit pénal international ; conseillère principale pour les violences sexuelles et sexistes auprès de la Mission d’enquête du HCDH pour le Sri Lanka ; et enquêtrice juridique principale auprès du Groupe externe du secrétaire général des Nations unies sur les abus sexuels commis par les forces internationales en République centrafricaine. Elle travaille actuellement à l’Institut pour les enquêtes criminelles internationales et a reçu le prix « Femmes éminentes en droit international » de l’American Society of International Law en 2018. Marcus est codirectrice de Partners in Justice International.
Clément Voule (Togo) est juriste et expert en droits humains. Il est également l’ancien rapporteur spécial des Nations unies sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association. Avant sa nomination comme rapporteur spécial, il était directeur du plaidoyer pour l’Afrique au Service international pour les droits humains, où il s’est attaché à soutenir et à protéger les défenseurs des droits humains dans toute la région. Voule a occupé plusieurs postes de direction au sein de la société civile, notamment au sein de la Coalition togolaise des défenseurs des droits humains, de la Coalition togolaise pour la Cour pénale internationale et de la section togolaise d’Amnesty International. De 2010 à 2018, il a été membre expert du Groupe de travail sur les industries extractives, l’environnement et les violations des droits humains de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples.
