Génocide congolais : le clan Kagame bientôt dans le viseur de la justice internationale ?

Puissante en termes d’influence et d’accès aux instances internationales, l’ONG Amnesty International, bénéficiant d’un statut consultatif spécial auprès de l’ONU, fait pression pour la création d’un mécanisme judiciaire international, qui serait chargé d’enquêter sur les crimes de droit international commis notamment par les forces rwandaises dans l’est de la RDC entre 1993 et 2003, période prise en compte par le « Rapport Mapping » du haut-commissariat des Nations unies aux droits de l’homme.

Le Rapport Mapping de l’ONU pointe directement le Rwanda. Le document accuse l’armée rwandaise et les forces rebelles soutenues par Kigali d’avoir commis de graves violations des droits de l’homme, dont des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, sur le territoire de la RDC entre 1993 et 2003. Il documente des attaques ciblées, des massacres et des exécutions sommaires perpétrés par l’armée rwandaise contre des civils congolais et des réfugiés hutus.

Selon ce rapport, les attaques contre les réfugiés hutus pourraient constituer un génocide si elles étaient portées devant un tribunal compétent.

A travers sa campagne « 6 millions de voix pour la justice au Congo », Amnesty International réclame l’adoption de la loi relative à la création des chambres mixtes au sein des cours d’appel de la RDC, qui seront aptes à juger tous les crimes de droit international commis sur le territoire congolais; ainsi que l’établissement d’un tribunal dont les juges et les personnels seront congolais et étrangers, qui sera compétent pour juger les crimes commis durant les guerres que le Congo a connues entre 1993 et 2003.

En vertu du principe de la responsabilité du supérieur, le président Paul Kagame et les officiers supérieurs de l’armée rwandaise peuvent être poursuivis même s’ils n’ont pas commis les actes eux-mêmes, dès l’instant où ils savaient (ou auraient dû savoir) que leurs troupes allaient commettre ces crimes et n’ont rien fait pour les en empêcher.

L’article 27 du Statut de Rome stipule explicitement que la qualité officielle de chef d’État ou de gouvernement n’exonère en aucun cas une personne de sa responsabilité pénale internationale.

Et même si le Rwanda n’est pas signataire du Statut de Rome, Paul Kagame et ses généraux peuvent être poursuivis en application de la compétence territoriale : si les crimes (génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité) sont commis sur le territoire d’un État qui a ratifié le Statut de Rome, la CPI a automatiquement compétence sur ces actes. C’est notamment le cas pour les crimes commis par des responsables rwandais sur le territoire de la République démocratique du Congo (RDC), État partie.

« Combien de temps les Congolais·e·s devront-ils encore attendre pour obtenir justice ? Cela fait des décennies que l’on promet la justice aux victimes, et pourtant la plupart des auteurs de ces terribles violations n’ont pas été amenés à rendre des comptes », a déclaré Vongai Chikwanda, directrice régionale adjointe chargée de campagne pour l’Afrique de l’Est et l’Afrique australe à Amnesty International.