À l’ONU, les USA insistent : « il est temps de démanteler la CPI »

Créée pour mettre un terme à l’impunité dont bénéficient souvent les personnes responsables des crimes internationaux les plus graves contre les droits humains, la Cour pénale internationale (CPI) « ne cesse de s’amplifier », s’inquiètent les États-Unis devant le Conseil de sécurité de l’ONU, jugeant qu’il est « temps de la démanteler ».

La CPI mène des enquêtes et, le cas échéant, juge les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression.

Alors qu’elle s’emploie, au moyen de la justice internationale, à amener les auteurs des crimes à répondre de leurs actes et à contribuer à empêcher que ces crimes ne soient à nouveau perpétrés, « la Cour pénale internationale continue de constituer une menace intolérable dans ses tentatives d’affirmer sa juridiction sur les États-Unis », a déclaré mercredi le représentant adjoint des USA à l’ONU, Jeffrey Bartos, soulignant qu’elle n’a aucune juridiction sur les pays qui n’ont pas signé le Statut de Rome.

Selon Washington, la cour était censée être rempart judiciaire limité ; or, elle « cherche constamment à étendre son propre pouvoir, en revendiquant faussement une compétence qui dépasse son mandat ».

« Les tentatives perverses de la Cour d’empiéter sur la souveraineté des États […] doivent être vaincues », a-t-il souligné, citant les efforts de son pays pour démanteler la Cour jusqu’à ce que ses actions « avides de pouvoir » cessent.

À ceux qui pensent que la Cour demeure la seule option dans des affaires comme celle qui se déroule au Darfour, le diplomate americain a souligné que de nombreux tribunaux spécialisés ont rendu justice avec succès par le passé, et qu’une telle voie reste possible aujourd’hui.

La Cour pénale internationale a déclaré au Conseil de sécurité avoir réalisé une « percée » dans son enquête sur le Darfour, affirmant qu’une coopération accrue et de nouveaux entretiens avec des témoins ont permis aux procureurs d’établir un lien direct entre les atrocités et leurs auteurs présumés.

La procureure adjointe de la CPI, Nazhat Khan, a averti les civils qu’ils craignent que l’histoire ne se répète, avec des crimes internationaux graves potentiellement imminents à El Obeid, et a exhorté le Conseil à agir avant qu’une autre atrocité de masse ne se produise.

La plupart des membres du Conseil se sont félicités des progrès de l’enquête, ont insisté sur la protection des civils, l’accès humanitaire et la responsabilité de la Cour, et plusieurs se sont prononcés en faveur de l’élargissement du mandat de la CPI au-delà du Darfour. Cependant, les États-Unis, la Fédération de Russie et la Chine ont réitéré leurs objections quant à certains aspects de la compétence, de l’efficacité ou de l’approche de la Cour.

Tout en soutenant les efforts visant à punir les crimes internationaux les plus graves, Sun Lei, représentant chinois, a déclaré que les allégations de ce type étaient « extrêmement sensibles » et avaient des « implications considérables ».

Par conséquent, la Cour devrait « traiter ces affaires avec prudence, s’en tenir strictement aux faits et au droit et veiller à ce que les procédures pertinentes soient ouvertes et transparentes », a-t-il déclaré.

En outre, il a appelé la CPI à respecter la souveraineté judiciaire des États concernés, et a souligné que es activités judiciaires internationales devraient contribuer au rétablissement de la paix et de la stabilité au Soudan.