Crimes en RDC : la CPI réactive ses enquêtes

Compétente pour juger les personnes accusées des crimes les plus graves qui touchent l’ensemble de la communauté internationale : génocide, crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime d’agression, la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de réactiver ses enquêtes en RDC, où selon le gouvernement congolais, des crimes relevant de la compétence de cette juridiction ont été commis par des hauts responsables de l’armée rwandaise.

Dans le cadre de sa participation à la lutte mondiale visant à mettre un terme à l’impunité, la CPI, à travers son procureur Karim Khan, a annoncé lundi 14 octobre que « ces enquêtes porteront en priorité sur les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis janvier 2022 ».

En août dernier, la Première ministre de la RDC, Judith Suminwa, a affirmé que « des massacres sont enregistrés et documentés sur les populations civiles sans défenses notamment à Kishishe, à Mugunga et dans plusieurs autres localités, et qui constituent des graves violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme à travers les violences sexuelles utilisées comme arme de guerre ».

Cependant, la CPI a précisé que ses enquêtes ne se limiteront pas à des parties au conflit en particulier, ou à des membres de groupes spécifiques.

« Au contraire, mon bureau examinera de manière globale, indépendante, et impartiale la responsabilité de tous les auteurs présumés ayant commis des crimes relevant du Statut de Rome. Aussi, mon bureau accordera une attention particulière au principe de complémentarité et recherchera la collaboration et la coopération des autorités nationales et de celles de tous les acteurs pertinents en vue d’assurer une justice efficace pour les victimes des crimes en question », a expliqué Karim Khan.

A deux reprises, la RDC a saisi la CPI de renvois aux fins d’initier des enquêtes sur son territoire. Le premier renvoi, soumis le 3 mars 2004, portait sur des crimes présumés relevant du Statut de Rome commis sur l’ensemble du territoire congolais depuis le 1er juillet 2002. En juin 2004, le procureur a ouvert une enquête sur la situation en RDC. Le gouvernement de la RDC a soumis un second renvoi le 23 mai 2023 concernant des crimes présumés commis dans la province du Nord-Kivu par des membres de différents groupes et forces armés depuis le 1er janvier 2022.

Au terme d’une évaluation préliminaire, le procureur de cette juridiction internationale a déterminé que tous les crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans la province du Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022 relèveraient de l’enquête en cours ouverte en juin 2004.

Dans ce contexte, Karim Khan a souligné que la fin des cycles d’impunité en RDC ne peut être envisagée que par des efforts conjoints de la RDC, de son bureau, et de la communauté internationale dans son ensemble en faveur de la justice pénale.