Compétente pour juger les crimes de génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les crimes d’agression, la Cour pénale internationale (CPI) veut sévir contre les exactions commises dans l’est de la RDC. Elle a lancé mercredi un appel urgent à l’information et à la coopération sur les opérations des rebelles du M23 soutenus par l’armée rwandaise, notamment à Goma, où près de 3000 personnes ont été tuées, selon l’ONU, lors de l’offensive des RDF-M23.
La CPI a, dans un communiqué, précisé que la situation actuelle à Goma et dans ses environs relève de l’enquête en cours de son procureur, qui est déterminé à continuer d’enquêter sur les crimes présumés commis par toute personne, quelle que soit son affiliation ou sa nationalité, et ne se limitera pas à des individus, des partis ou des membres de groupes spécifiques.
« Le Bureau du procureur suit de près les événements actuels, notamment la grave escalade de la violence au cours des dernières semaines dans l’est de la RDC, en particulier dans et autour de la capitale provinciale du Nord-Kivu, Goma. Des sources crédibles indiquent que des milliers de personnes ont été blessées et des centaines tuées à Goma et dans ses environs, y compris des civils et des soldats de la paix, après des mois d’affrontements entre les Forces armées de la République démocratique du Congo et le Mouvement du 23 mars (« M23 ») et leurs alliés », a annoncé la juridiction internationale, appelant appelle toutes les parties concernées, victimes et témoins, organisations nationales et internationales, groupes de la société civile, journalistes, autorités nationales, États parties et parties non étatiques, à partager avec le bureau du procureur tous les éléments de preuve et informations qu’ils ont recueillis ou qu’ils recueillent, en rapport avec les allégations de crimes internationaux par toutes les parties.
En octobre 2024, le procureur Karim AA Khan KC a annoncé que son bureau renouvelait ses efforts d’enquête en RDC, en se concentrant en priorité sur les crimes présumés du Statut de Rome commis au Nord-Kivu depuis le 1er janvier 2022. La CPI a assuré que cette enquête est active et se poursuit avec urgence et concentration.
Dans l’est de la RDC, les Forces rwandaises de défense (RDF) et les rebelles du M23 sont accusés par l’ONU d’avoir commis plusieurs crimes de guerre, notamment des attaques délibérées contre les soldats de la paix, recrutements forcés d’enfants et violences sexuelles.