Dans le but limité d’achever les fonctions résiduelles non judiciaires, le mandat du Tribunal spécial pour le Liban a été prorogé, du 1er mars au 31 décembre 2023, par l’Organisation des Nations unies (ONU).
Le secrétaire général, António Guterres a salué le travail de tous les juges, hauts fonctionnaires et membres du personnel qui ont travaillé sans relâche et avec diligence au fil des ans pour mettre en œuvre le mandat du Tribunal spécial.
Dans la foulée, il a appelé les États membres à continuer de soutenir le Tribunal spécial en 2023 pour veiller à ce que ses fonctions résiduelles soient complétées et son héritage assuré.
Basé près de La Haye, aux Pays-Bas, le TSL a été mandaté pour conduire les procès des personnes accusées d’avoir perpétré l’attentat du 14 février 2005 à Beyrouth qui a fait 22 morts, dont l’ancien Premier ministre libanais, Rafic Hariri, et blessé 226 autres personnes.
Le Tribunal a, à la suite d’une enquête complexe et d’un procès par contumace, acquitté Assad Hassan Sabra et condamné pour leur rôle dans l’attaque Salim Jamil Ayyash, Hassan Habib Merhi et Hussein Hassan Oneissi à cinq peines concurrentes d’emprisonnement à perpétuité, la plus lourde peine possible en vertu du Statut et du Règlement du Tribunal.
Un plan d’achèvement, élaboré et convenu entre les Nations unies et le gouvernement libanais, guidera le Tribunal spécial pendant la durée de son mandat afin d’assurer l’accomplissement de ses fonctions résiduelles, y compris la conservation de ses dossiers et des archives, la réponse aux demandes d’information et la protection et le soutien des victimes et des témoins qui ont coopéré avec le Tribunal spécial.
Reagan Ndota
