RDC : l’opposant Kabund écope de 7 ans de prison

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire du pays a rendu son arrêt dans l’affaire Kabund. L’opposant, ancien bras droit du président Félix Tshisekedi, a écopé de 7 ans de servitude pénale. Avec cette décision, le leader de l’Alliance pour le changement est inéligible pour les élections de décembre prochain.

La Cour de cassation a rendu son arrêt mercredi 13 septembre 2023. Jean-Marc Kabund est reconnu coupable « d’offense au chef de l’Etat et de propagation de faux bruits ». La peine cumulée contre l’ancien vice-président de l’Assemblée nationale est de « 84 mois ».

Selon l’article 29 de la loi organique n° 13/010 du 19 février 2013 relative à la procédure devant la Cour de cassation, les arrêts de cette juridiction « ne sont susceptibles d’aucun recours sous réserve de l’article 161 alinéa 4 de la Constitution. Toutefois, à la requête des parties ou du Procureur Général, la Cour peut rectifier les erreurs matérielles de ses arrêts ou en donner interprétation, les parties entendues ».

Kabund était au cœur du régime Tshisekedi. En janvier 2022, il avait annoncé sa démission de son poste de premier vice-président de l’Assemblée nationale. Il était ensuite destitué de son poste de président par intérim de l’UDPS et exclu du parti. Plusieurs reproches lui sont faits dont des violences physiques et verbales à l’encontre de membres du parti mais aussi des actes de corruptions et d’escroquerie.

En juillet de la même année, Jean-Marc Kabund avait annoncé la création d’un nouveau parti, Alliance pour le changement, dont l’idéologie sociale-démocrate se rapproche de celle de l’UDPS. Il s’est positionné en opposant du président Tshisekedi qu’il décrit comme « danger au sommet de l’État ». Il avait dénoncé aussi l’exercice du pouvoir de Tshisekedi et de ses proches qui se fait, selon lui, au détriment des Congolais. Pour ces propos, il est poursuivi par la justice pour outrage au chef de l’État, diffamation et injures publiques.