Le gouvernement a adopté, vendredi 16 juin au Conseil des ministres, 6 projets de décret s’inscrivant dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action de renforcement du dispositif de la RDC pour la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Le premier projet de décret porte sur la création, l’organisation et le fonctionnement du comité de pilotage et de suivi de l’exécution du plan d’action du groupe d’examen de la coopération internationale du GAFI (Groupe d’action financière) ; le deuxième texte fixe l’organisation et le fonctionnement de la Cellule nationale des renseignements financiers (CENAREF); le troisième projet de décret fixe l’organisation et le fonctionnement du comité consultatif de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération (COLUP); le quatrième projet de décret fixe l’organisation et le fonctionnement d’un établissement public dénommé Fonds de lutte contre les crimes organisés (FOLUCO), le quatrième projet de décret fixe l’organisation et le fonctionnement du comité interministériel de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération.
Afin de se conformer aux exigences tant du GAFI que de la nouvelle loi portant sur la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive, le gouvernement a adopté le dernier projet de décret portant sur la désignation, l’organisation et le fonctionnement d’une autorité de supervision et de contrôle des entreprises et professions non financières désignées. « Conformément au prescrit de ce décret, cette mission de supervision est confiée à la Cellule nationale de renseignements financiers (CENAREF) », a souligné le porte-parole du gouvernement, Patrick Muyaya.
Ces différents textes ont été présentés au Conseil des ministres par le ministre des Finances, Nicolas Kazadi. Ils concrétisent les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI) dans le respect des délais qui ont été impartis.
RDC, lutte contre le blanchiment de capitaux : le gouvernement adopte 6 projets de décret
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