En 2022, la présidence de la RDC a enregistré un dépassement budgétaire de 190%. C’est ce que révèle le projet de loi portant reddition des comptes de l’exercice 2022 actuellement en examen à l’Assemblée nationale. Mercredi, ce texte a été déclaré recevable et envoyé à la commission ECOFIN pour toilettage.
Dans ce projet de loi, il a été constaté des dépassements des crédits qui s’expliquent, selon le ministre des Finances, Nicolas Kazadi, par les limites du budget, de voies et moyens présentant des prévisions irréalistes par rapport aux besoins réels. Ce qui, regrette-t-il, constitue un problème d’ordre structurel dans le pays.
D’où la nécessité d’achever les réformes entamées en matière des finances publiques, a-t-il plaidé, précisant par ailleurs que le dépassement des crédits concerne essentiellement les dépenses de fonctionnement.
A ce sujet, 7 institutions et 22 ministères accusent des taux d’exécution au-delà de 100%. Il s’agit de la présidence de la République 190%, la primature 132%, l’Assemblée nationale 145%, le Sénat 184%, le secrétariat général du gouvernement 257%, la CENI 145%, la Cour des comptes 126%, les Affaires étrangères 401%, Intérieur et Sécurité 183%, Défense et anciens combattants 249%, Economie nationale 100, 83%, Finances 182%, Budget 334 %, Justice 202%, Relations avec le Parlement 132%, Santé 124%, EPST 107%, ESU 113%, Agriculture 141%, Industrie 334%, Commerce extérieur 138%, Communication et Médias 130% ; Affaires foncières 216% ; Environnement 371%, Sports et Loisirs 288%, Intégration régionale 155%, Actions humanitaires 627%, Affaires coutumières 102%, Aménagement du territoire 365%.
Lors du débat en plénière, les 11 intervenants ont déploré les dépassements budgétaires dans toutes les institutions du pays, en tête desquelles figurent les Actions humanitaires avec 627%.
L’article 87 de loi n°11/011 du 13 juillet 2011 relative aux finances dispose que l’examen du projet de loi portant reddition des comptes est un préalable au vote du projet de loi de finances de l’année. Par ailleurs, l’article 82, point 2 de cette loi impose que le projet de loi de reddition des comptes soit accompagné du rapport de la Cour des comptes. A ce sujet, le speaker de la Chambre basse a confirmé que ce rapport et autres documents se rapportant à ce projet de loi ont été bel et bien distribués aux députés nationaux.
