Le Comité des droits de l’homme de l’ONU a salué mercredi 17 juillet les efforts déployés par la République démocratique du Congo (RDC) pour lutter contre les violences sexuelles et garantir aux victimes un soutien physique et psychologique et des services juridiques, notamment par l’adoption de diverses mesures législatives.
L’organe chargé de superviser l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques a adopté le rapport concernant le suivi des observations finales adressées au gouvernement congolais. Il s’est félicité des progrès accomplis dans la mise en œuvre de plusieurs recommandations.
Toutefois, les experts onusiens ont demandé des informations supplémentaires sur le nombre d’enquêtes menées sur les violences sexuelles, les poursuites et les condamnations prononcées, l’impact du Fonds national de réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits (FONAREV), et les formations dispensées aux fonctionnaires sur les enquêtes, les poursuites et les condamnations dans les cas de violences sexuelles.
« Concernant la situation au Kasaï, le Comité a salué les efforts déployés par l’État partie pour enquêter sur les violations présumées des droits de l’homme perpétrées par des agents de l’État et des membres de groupes armés au Kasaï et pour obtenir justice, ainsi que ses efforts pour rétablir la paix dans la région et coopérer avec les entités des Nations Unies. Il a toutefois regretté l’absence d’informations sur la formation dispensée pendant la période considérée aux forces de défense et de sécurité déployées dans la région. Il a demandé des informations complémentaires sur les enquêtes, les poursuites et les condamnations des responsables de violations des droits de l’homme », a annoncé l’ONU dans un communiqué.
En outre, le Comité des droits de l’homme s’est inquiété des violences électorales signalées lors des élections de 2023, ainsi que des allégations de sabotage et de fraude.
Face à cette situation, il a demandé des informations complémentaires sur les mesures prises pour assurer la tenue d’élections libres, pacifiques et équitables ainsi que la protection effective de tous les candidats aux élections.
Composé de 18 experts indépendants, le CDH supervise l’application du Pacte international relatif aux droits civils et politiques par ses États parties. Il a pour tâche d’encourager chaque État à maintenir en vigueur les lois, politiques et pratiques qui favorisent la jouissance de ces droits ; à abolir ou modifier comme il convient les mesures qui portent atteinte aux droits reconnus dans le Pacte ; à prendre des mesures positives appropriées lorsqu’un État partie n’a pas fait le nécessaire pour promouvoir et protéger ces droits ; et à s’interroger sur les effets que pourraient avoir, du point de vue du Pacte, les nouvelles lois, politiques et pratiques qu’un État partie se propose d’introduire, afin de garantir qu’elles n’engendrent pas de régression du point de vue de la réalisation des droits reconnus dans le Pacte.
