Ministère de l’Intérieur : le recours gracieux du LGD

Formation politique de l’opposant et ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, Leadership et gouvernance pour le développement (LGD) a utilisé les voies légales internes de l’administration pour demander au vice-Premier ministre de l’Intérieur, Jacquemin Shabani, de réexaminer la décision portant interdiction de son fonctionnement sur toute l’étendue du territoire national.

La décision du patron de la territoriale a été prise jeudi 15 octobre dans un contexte politique et sécuritaire tendu, marqué principalement par le lancement du mouvement politico-militaire Front pour la refondation de la nation (FRN), dirigé par l’ancien président Joseph Kabila. Elle assimile LGD aux forces et partis qui soutiennent la nouvelle rébellion armée.

Dans son recours gracieux introduit lundi 19 octobre, le parti de Matata, qui précise avoir toujours revendiqué une démarche républicaine, se dit surpris de subir une mesure aussi radicale, susceptible de compromettre l’exercice de ses activités et de porter atteinte aux droits de ses membres et sympathisants.

S’appuyant sur la loi 04/002 du 15/mars/2004 portant organisation et fonctionnement des partis politiques, le secrétaire général de LGD a fait remarquer à Jacquemin Shabani qu’une décision de cette portée devrait reposer sur des faits précis, établis et juridiquement fondés, et être accompagnée d’une motivation lui permettant de comprendre les griefs retenus à son encontre et d’y répondre par des voies appropriées.

« En notre qualité de formation politique légalement constituée, nous tenons à exprimer notre désaccord face à cette décision, tout en sollicitant son réexamen à la lumière des faits, des principes de droit et des exigences de préservation de l’État de droit en République démocratique du Congo. Depuis sa création, le LGD fonde son engagement sur la promotion d’une gouvernance responsable, la primauté du droit, la justice sociale, la bonne gestion des affaires publiques, la lutte contre la corruption, la transparence, la redevabilité, le respect des libertés fondamentales et la consolidation de la démocratie », a écrit Franklin Tshiamala, soulignant que son parti demeure convaincu que les divergences politiques doivent se régler par le débat, la confrontation des idées et le respect des institutions républicaines.

Non motivée, la suspension temporaire des activités de 13 partis politiques de l’opposition, n’équivaut pas à une dissolution définitive, qui mettrait fin légalement à l’existence juridique de ces formations. En RDC, une dissolution définitive nécessite en principe une procédure judiciaire ou une décision de justice formelle. Et au cas où son recours gracieux n’aboutit pas, LGD a la possibilité d’envisager une action devant les cours et tribunaux.