L’Association congolaise pour l’accès à la justice (ACAJ) suggère aux hauts magistrats de la Cour des comptes, qui ont récemment prêté serment devant le chef de l’Etat, de s’assurer rigoureusement du bon emploi de l’argent public, veiller sur les biens meubles et immeubles de l’Etat.
Ils ont, selon cette organisation de la société civile, la responsabilité de rétablir l’Etat congolais dans ses droits en ce qui concerne les biens spoliés; et suivre la politique gouvernementale au sujet de l’octroi des concessions minières, pétrolières, gazières et forestières.
Avec l’opérationnalisation de cette juridiction, le président de l’ACAJ, Georges Kapiamba, fait remarquer que « désormais, un conseiller financier d’un ministre qui se mêlerait de la manipulation de l’argent alloué au cabinet en lieu et place d’un comptable public se verra poursuivi et condamné entend que comptable de fait ».
Dans la foulée, Kapiamba félicite vivement le président de la République, Félix Tshisekedi, pour avoir rendu cette juridiction financière opérationnelle dans la lutte contre la corruption, et lui recommande de veiller à ce qu’elle reçoive une dotation financière conséquente pour l’accomplissement de ses missions.
« La Cour des comptes dispose d’un pouvoir général et permanant de contrôle de la gestion des finances, des biens et des comptes du pouvoir central, de la province, de l’entité territoriale décentralisée et de ses organismes auxiliaires ainsi que de toute personne de droit public ou privé bénéficiaire d’un concours financier de l’Etat ainsi qu’à toute personne qui se serait ingérée dans le maniement des fonds, valeurs et biens publics sans en avoir la qualité », a-t-il rappelé.
Aussi, souligne-t-il, la Cour des comptes est compétente pour juger et condamner les auteurs d’indiscipline budgétaire et financière ainsi que celui d’une gestion de fait c’est-à-dire toute immixtion d’une personne sans qualité ni mandat dans la gestion des deniers, valeurs et biens publics.
« Le procureur défère à la Cour toute opération présumée constitutive de gestion de fait à son initiative ou sur dénonciation notamment des tierces personnes », a-t-il ajouté.
53 magistrats de la Cour des comptes, ont prêté serment, le 31 août 2022, devant le président de la République. Il s’agit de premier président, du prcureur général, des neuf présidents de chambres, huit conseillers maîtres et trente-quatre conseillers référendaires. Georges Kapiamba souligne qu’une cinquantaine d’entr’eux attendaient cette prestation de serment depuis 2018.
Reagan Ndota
