RDC : l’application de la peine de mort rétablie

Les condamnés à mort seront à nouveau exécutés en RDC, un pays pourtant abolitionniste de facto. Le gouvernement congolais justifie cette décision par la nécessité de débarrasser l’armée des traîtres et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entrainant mort d’hommes.

Décrété en 2003, le moratoire sur l’exécution de la peine de mort a été levé depuis le février 2024 par le Conseil des ministres. Mais ce n’est que le 13 mars que la ministre de la Justice, Rose Mutombo, a communiqué cette décision au président de la Cour constitutionnelle; au premier président de la Cour de cassation; au procureur général près la Cour de cassation; au premier président de la Haute cour militaire et à l’auditeur général des FARDC.

Dans sa note circulaire, la patronne de la justice congolaise a expliqué que ce moratoire était aux yeux de tous les infracteurs comme un gage à l’impunité car, même lorsqu’ils ont été condamnés de manière irrévocable à la peine capitale, ils étaient assurés que cette peine ne serait jamais exécutée à leur endroit.

« En vue de débarrasser l’armée de notre pays des traîtres d’une part et d’endiguer la recrudescence d’actes de terrorisme et de banditisme urbain entrainant mort d’hommes d’autre part, le gouvernement de la République a décidé lors de la cent-vingt-quatrième réunion ordinaire du Conseil des ministres du 09 février 2024, de la levée du moratoire sur l’exécution de la peine de mort », a-t-elle écrit.

Ainsi, a souligné Rose Mutombo, en exécution de cette décision, la peine de mort consécutive à une condamnation judiciaire irrévocable intervenue en temps de guerre, sous l’état de siège ou d’urgence, à l’occasion d’une opération de police tendant au maintien ou au rétablissement de l’ordre public ou encore pendant toute autre circonstance exceptionnelle, sera (désormais) exécutée.

Dans la foulée, elle a rappelé que pendant les trente dernières années, l’Est de la RDC est en proie à des conflits armés récurrents, souvent orchestrés par des Etats étrangers qui pour la circonstance, bénéficient parfois de la complicité de certains de nos compatriotes.

« Ces actes de traîtrise ou d’espionnage ont fait payer un lourd tribut tant à la population qu’à la République au regard de l’immensité des préjudices subis », a-t-elle dénoncé, précisant qu’au cours de la même période, il a été constaté le développement exponentiel, dans la plupart de grands centres urbains, du phénomène de banditisme d’une grande cruauté, semant la terreur, la désolation et causant parfois mort d’homme au sein des communautés.

« La législation pénale en vigueur prévoit la peine de mort pour certaines infractions. Cependant, depuis plusieurs années, la peine de mort, bien que prononcée par les juridictions, n’est plus exécutée en raison du moratoire sur l’exécution de la peine capitale, décrété par le Gouvernement congolais en 2003 », a-t-elle expliqué.

C’est dans ce contexte que le gouvernement a décidé de rétablir l’application de la peine de mort. Une décision très critiquée par les défenseurs des droits de l’homme. Actuellement, plus de 800 personnes condamnées à mort sont détenues en RDC, avec plus de 163 condamnations prononcées en 2022.