Le projet de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes de violences sexuelles liées aux conflits et des victimes de crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, a été adopté, vendredi 9 septembre 2022, par le Conseil des ministres.
Ce texte fixe les modalités de protection (judicaire, administrative et sociale) et de réparation au profit de ces victimes. Il s’applique aux faits commis à partir de 1993, a expliqué le gouvernement congolais.
L’adoption de ce projet de loi réjouit la Championne des Nations unies de la prévention de la violence sexuelle liée aux conflits, Denise Nyakeru Tshisekedi. Pour la première dame de la République démocratique du Congo (RDC), un grand pas vient d’être franchi dans la requête de la réconciliation nationale.
« Je me réjouis de l’adoption par le conseil des ministres de l’avant-projet de loi sur les principes fondamentaux sur la protection et la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité », a-t-elle dit.
L’épouse du président Tshisekedi réitère son vœu de voir le législateur étudier urgemment ce texte afin de doter au pays une loi qui va répondre aux attentes de millions de survivantes.
Dans la foulée, Denise Nyakeru Tshisekedi a félicité la commission ad hoc multisectorielle en charge de la mise en place du Fonds de réparation des victimes des violences sexuelles et autres crimes en RDC (FONAREV) qui a, selon elle, « abattu un travail de titan pour arriver à ce résultat ». A présent, c’est « au législateur d’emboîter le pas », a-t-elle souligné.
Le gouvernement congolais a rassuré que l’application de ce texte va garantir aux victimes et à leurs ayants droits des mécanismes adéquats et adaptés pour accéder à la justice et à la réparation en vue de leur réinsertion ou du relèvement communautaire.
Reagan Ndota
