Le gouvernement congolais vient d’honorer ses engagements pris dans le cadre du programme de Facilité élargie de crédit (FEC), conclu avec le Fonds monétaire international (FMI). Il s’agit de la restructuration de la Direction générale des impôts (DGI) et la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD).
Vendredi au conseil des ministres, l’exécutif a adopté deux projets de décret. Le premier texte modifie et complète le décret n°0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la DGRAD.
« Ce texte adapte les structures de cette régie financière à la réforme globale des finances publiques et à la réforme de l’Administration publique, d’une part ; et à la réforme de la décentralisation financière et territoriale en République démocratique du Congo, d’autre part », a expliqué le ministre des Finances, Nicolas Kazadi.
L’argentier national a souligné que ces adaptations tiennent compte des impératifs de maximisation des recettes non fiscales du pouvoir central, de l’évolution institutionnelle, économique et sociale du pays ainsi que de la complexité des missions assignées à la DGRAD.
Par ailleurs, le deuxième texte modifie et complète le décret n°017/2003 du 02 mars 2003 portant création de la Direction générale des impôts (DGI).
Nicolas Kazadi a précisé que ce texte tient compte de la nécessité de poursuivre le programme de modernisation de cette régie financière et d’adaptation de son organisation à l’évolution économique du pays et à la législation.
« L’objectif étant d’assurer un meilleur fonctionnement de services et de permettre une mobilisation accrue des recettes fiscales », a-t-il dit.
Le gouvernement a fait remarquer que ces deux projets de décret font partie des déclencheurs au décaissement de la prochaine tranche de la Facilité élargie de crédit (FEC) du Fonds monétaire international (FMI) qui devra intervenir en décembre 2022.
Reagan Ndota
