Le président de la RDC, Félix Tshisekedi a, dans sa communication vendredi au Conseil des ministres, soulevé l’impérieuse nécessité de revisiter le contrat sino-congolais signé en 2008 qui, selon le rapport d’audit de l’Inspection générale des finances (IGF), est caractérisé « des cas de non-respect des dispositions des contrats, de l’inexécution des engagements contractuels et des subjectivités dans certains actes posés par les parties ».
L’audit de l’IGF a relevé un important déséquilibre financier au détriment de la RDC entre les avantages octroyés à la partie chinoise et les engagements à sa charge ainsi que les gains attendus par la partie congolaise : USD 90.936.120.000,00 aux chinois contre des engagements à leur charge de USD 6.2 milliards, soit un gain pour les chinois de USD 84.736.120.000,00 auquel devront s’ajouter les exonérations fiscales et douanières estimées provisoirement aux taux les plus faibles à USD 2.163.623.850,15.
Félix Tshisekedi « a souligné le caractère inquiétant de cette situation déplorable tant d’une part, pour le développement du secteur minier, qui constitue à ce jour, la locomotive qui tire la croissance économique de notre pays du fait de la diversité des minerais exploités, qui répondent à une forte demande mondiale, mais dont les valorisations commerciales lors des exportations n’intègrent pas une grande valeur ajoutée et d’autre part, par la lenteur du dynamisme que devrait normalement connaître le programme de construction des infrastructures dont notre pays a grandement besoin pour l’éclosion de son potentiel tant humain qu’économique », rapporte le compte-rendu du Conseil des ministres.
Face à cet état de choses, le président Félix Tshisekedi a évoqué l’impérieuse nécessité d’une revisitation de cette convention dans le sens d’un rééquilibrage des avantages visant à garantir les intérêts de la RDC dans l’exploitation de la Sicomines SA.
« Il a demandé par conséquent, à son cabinet, de réunir toutes les parties prenantes afin de préparer les éléments qui seront versés dans les discussions avec les partenaires chinois lors des travaux de la commission mixte, qui auront lieu très prochainement », a martelé la même source.
Selon le rapport de l’IGF, le contrat présente des faiblesses criantes et modicité des investissements des infrastructures : Sicomines a mobilisé, en 14 ans, des financements d’un montant total de USD 4.471.588.685,14 et n’a consacré que USD 822.190.060,14 pour le financement des travaux d’infrastructures, soit 18,38% du financement total mobilisé.
Aux termes de la convention de collaboration et de la convention de Joint-Venture, il revenait au Groupement d’entreprises chinoises (GEC) de mobiliser les ressources pour le financement des investissements miniers et d’infrastructures (pour USD 6,2 milliards) ressources dont le remboursement devait être assuré par la SICOMINES. Au lieu de cela, c’est la Joint-Venture Sicomines qui s’est endettée, à hauteur de USD 3.341.948.821,85 pour financer et les investissements miniers et les infrastructures. Mais en même temps, elle s’est payée à elle-même, de 2016 à octobre 2022, USD 5.464.880.564,06 sur son compte principal de DUBAÏ au profit d’un ou d’autres comptes non encore identifiés.
La RDC exige donc la revisitation de ce contrat. « Nous devons le dire, le contrat chinois aujourd’hui n’est pas à notre avantage. Nous n’avons reçu qu’un peu moins de 1 milliard USD d’investissement. Nous avons exonéré dans beaucoup de charges et taxes mais ils ont généré beaucoup de recettes qui dépassent 10 milliards USD. Mais au-delà de ce contrat chinois investissement contre mines, il y a aujourd’hui un litige avec la Sicomines pour le super profit qui n’est pas concerné par les exonérations. Malheureusement Sicomines ne veut pas payer les 200 millions USD qu’on lui réclame au titre de super profit. Elle doit le payer parce que cette taxe, cet impôt ne fait pas partie des impôts exonérés au titre de la convention », a indiqué Nicolas Kazadi, ministre congolais des Finances.
