La coalition Congo n’est pas à vendre (CNPAV) recommande au gouvernement congolais de réviser de fond en comble les clauses du protocole d’accord signé avec l’homme d’affaires israélien, Dan Gertler.
Le gouvernement congolais a rendu public, jeudi 1er décembre à Kinshasa, le protocole d’accord signé en février avec la société Ventora du milliardaire Israélien Dan Gertler.
L’organisation de la société civile dit avoir constaté que « le texte de l’accord confirme les craintes d’un accord préjudiciable pour le pays » et « se réserve le droit de mener des actions judiciaires pour préserver les intérêts de la population ».
Dans une déclaration faite vendredi 2 décembre 2022, CNPAV a appelé e gouvernement congolais à divulguer les annexes et autres documents complémentaires signés avec la société Ventora, affiliée à Dan Gertler.
« Nous demandons par ailleurs au gouvernement de rendre publics les autres annexes et documents complémentaires conclus avec les entreprises affiliées à M. Gertler dans le cadre de ce protocole d’accord. Il s’agit notamment de l’Annexe A (« Termes de référence ») mentionnée dans le protocole d’accord et faisant partie intégrante dudit protocole d’accord, la « Documentation Définitive » censée matérialiser le protocole d’accord, ainsi que des accords transactionnels signés en vertu de celui-ci », a déclaré cette structure qui lutte contre la corruption.
CNPAV rappelle que le Code minier, le Code des hydrocarbures et la Norme ITIE exigent la publication de tous les contrats, des annexes etdes avenants non seulement sur le site du ministère des Mines mais aussi au Journal Officiel de la RDC.
Les regrets de CNPAV
La coalition Congo n’est pas à vendre regrette que le gouvernement congolais ait décidé d’abandonner toutes poursuites et réclamations contre Dan Gertler et ses sociétés, malgré les nombreux indices de corruption relatifs à ses affaires.
Aussi, fustige-t-elle le droit accordé à l’homme d’affaires israélien de collecter indûment les royalties d’au moins 250.000 USD par jour pendant plus de 10 années à venir.
Dans le protocole d’accord signé, la RDC a pris l’engagement de plaider pour la levée des sanctions américaines contre Gertler alors que, s’offusque CNPAV, le gouvernement congolais lui-même qualifie M. Gertler « d’architecte du système de bradage des richesses de la RDC ».
Pire, dénonce cette structure, le Congo accepte dans cet accord de lui payer une somme nette de 189 millions de dollars, plutôt que d’exiger une compensation pour les milliards perdus les 20 dernières années.
Au regard de ces éléments, le CNPAV se réserve le droit de saisir les instances judiciaires congolaises afin d’obtenir la non-exécution de cet accord pour la préservation des intérêts du peuple congolais.
La coalition appelle également les instances judiciaires internationales à transmettre aux autorités congolaises les preuves de corruption en leur possession et aux instances judiciaires congolaises d’en faire un usage consciencieux permettant à la République d’être rétablie dans ses droits et de saisir tout actif illégalement cédé à Dan Gertler.
Reagan Ndota
