L’Assemblée générale de l’ONU a adopté, jeudi 15 décembre 2022, une résolution concernant le moratoire sur l’application de la peine de mort. Cette résolution réaffirme le droit souverain de tous les pays d’élaborer leur propre système juridique et notamment de déterminer les peines appropriées, conformément aux obligations que leur impose le droit international.
La France se félicite de l’adoption de cette résolution qu’elle présente tous les deux ans avec ses partenaires. « Le soutien historique de 125 États à cette résolution atteste de la dynamique du mouvement en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort », a indiqué la ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Catherine Colonna.
Pour l’ONU, tous les États doivent respecter les normes internationales garantissant la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort.
La cheffe de la diplomatie française a réitéré la ferme opposition de son pays à la peine de mort en tous lieux et toutes circonstances et regrette que ce « châtiment cruel, injuste et inhumain » soit encore appliqué dans le monde.
« La France rend hommage et apporte son soutien aux défenseurs des droits de l’Homme qui portent ce combat, comme elle l’a rappelé lors du Congrès mondial contre la peine de mort, organisé du 15 au 18 novembre 2022 à Berlin par Ensemble contre la peine de mort », a ajouté la ministre Colonna.
Par ailleurs, le gouvernement français appelle les États appliquant cette peine à observer un moratoire en vue de son abolition définitive et encourage tous les États à signer et à ratifier le deuxième protocole facultatif au pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à l’abolir.
L’Assemblée générale de l’ONU a demandé par ailleurs aux États de donner aux personnes condamnées à mort, accès à des informations relatives à la méthode d’exécution, en particulier la procédure précise qui sera suivie; de faire en sorte que la peine de mort ne soit pas appliquée sur la base de lois discriminatoires, notamment de lois ciblant les personnes ayant exercé leurs droits humains; et d’améliorer les conditions de détention des personnes poursuivies pour des crimes passibles de la peine capitale ou dans le couloir de la mort, entre autres.
Reagan Ndota
