Adoptée par référendum du 18 au 19 décembre 2005 et promulguée par le président Joseph Kabila le 18 février 2006, la Constitution de la République va-t-elle bientôt évoluer ? Pour plus d’un observateur de l’écosystème politique congolais, il est encore trop tôt pour risquer un pronostic, alors que Félix Tshisekedi, qui est à son dernier mandat à la tête de la RDC, vient d’émettre la piste de la réforme constitutionnelle. Une initiative appuyée par le Premier ministre honoraire, Adolphe Muzito qui préconise notamment, la réhabilitation du peuple congolais comme constituant originel.
Débats politiques lancés, l’initiative du cinquième président congolais qui entend notamment régler la problématique de la double nationalité, du cumul des fonctions (mandats) et du partage des compétences entre l’exécutif et le législatif, pourrait se heurter à l’opposition farouche des partis de Moïse Katumbi et Martin Fayulu ainsi que des mouvements citoyens, qui dénoncent une démarche visant à maintenir Félix Tshisekedi au pouvoir au-delà de 2028.
Pour Adolphe Muzito, un des leaders de l’opposition, il s’impose pour le mandat en cours, des réformes politiques, économiques, monétaires, budgétaires et sociales financières, qui passent par la révision ou le changement de la Constitution du 18 février 2006, texte dans lequel les Congolais ont réaffirmé leur droit inaliénable et imprescriptible de s’organiser librement et de développer leur vie politique, économique, sociale et culturelle, selon leur génie propre.
« Ces réformes doivent s’inscrire, soit dans la trame de la révision de l’actuelle Constitution de « Transition » (de février 2006) rédigée et adoptée par un parlement non élu, soit dans la trame de la rédaction et de la promulgation d’une Constitution définitive de la RDC. Les réformes ou le changement de Constitution viseront : 1) Le changement du mécanisme et du taux de répartition des recettes à caractère national et d’origine extérieure entre l’Etat et les provinces y compris les entités territoriales décentralisées ; 2) Le transfert effectif des compétences exclusives des provinces par l’Etat en faveur de ces dernières; 3) Le régime politique (présidentiel, semi-présidentiel ou présidentiel indirect), comme en Afrique du Sud, au Togo, en Angola, etc ; 4) L’application de la loi Bakajika; 5) Les réformes liées à la titrisation des terres; 6) Le financement des partis politiques etc. », a expliqué le président national de Nouvel Elan, dans une déclaration faite mardi 7 avril.
En RDC, l’initiative de la révision, telle qu’elle est définie à l’article 218 de la Constitution, revient soit au président de la République, soit au gouvernement après délibération en Conseil des ministres, soit à chacune des Chambres du Parlement à l’initiative de la moitié de ses membres ou encore à une fraction du peuple congolais, en l’occurrence 100.000 personnes, s’exprimant par une pétition adressée à l’une des deux Chambres.
Adolphe Muzito, dans sa proposition, a indiqué que l’élaboration de la constitution définitive aura pour objectifs : « l’entrée effective dans la République suspendue en 1960; la réhabilitation du peuple congolais comme constituant originel; la restauration du lien juridique entre le peuple congolais et les pères fondateurs ainsi que la loi fondamentale de 1959 et le rétablissement du lien juridique entre le parlement belge et le peuple congolais ».
Procédure de révision constitutionnelle
L’article 218 de la loi fondamentale prévoit que chacune des initiatives est soumise à l’Assemblée nationale et au Sénat qui décident, à la majorité absolue de chaque Chambre, du bien fondé du projet, de la proposition ou de la pétition de révision. Et la révision n’est définitive que si le projet, la proposition ou la pétition est approuvée par référendum sur convocation du président de la République.
Toutefois, le projet, la proposition ou la pétition n’est pas soumis au référendum lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat réunis en congrès l’approuvent à la majorité des trois cinquième des membres les composant.
Dans son article 219, la Constitution dispose qu’aucune révision ne peut intervenir pendant l’état de guerre, l’état d’urgence ou l’état de siège ni pendant l’intérim à la présidence de la République ni lorsque l’Assemblée nationale et le Sénat se trouvent empêchés de se réunir librement.
S’agissant de la révision (Et non le changement), certaines matières sont exclues, notamment la forme républicaine de l’Etat, le principe du suffrage universel, la forme représentative du gouvernement, le nombre et la durée des mandats du président de la République, l’indépendance du pouvoir judiciaire, le pluralisme politique et syndical.
En outre, la loi fondamentale interdit formellement toute révision constitutionnelle ayant pour objet ou pour effet de réduire les droits et libertés de la personne, ou de réduire les prérogatives des provinces et des entités territoriales décentralisées.
