Avec la prestation de serment des juges Christian Yuma Bahati, Sylvain Lumu Mbaya et Dieudonné Mandza Bondia, la haute cour affiche désormais complet.
Le président congolais, Félix Tshisekedi, a reçu ce mercredi 15 juin 2022, les serments de ces membres de la Cour constitutionnelle. Ils rejoignent les juges Corneille Wasenda, Jean-Pierre Mavungu, Norbert Nkulu, François Bokona, Alphonsine Kalume et Dieudonné Kamuleta.
Christian Yuma a été désigné par le Conseil supérieur de la magistrature, Sylvain Lumu est du quota du président de la République et Dieudonné Kamuleta est issu du Parlement. « Le président de la République, a pris acte de cette prestation de serment, dans la salle de congrès du Palais du Peuple, devant les membres de l’Assemblée nationale et du Sénat, les membres du gouvernement, du bureau du Conseil supérieur de la magistrature et le corps diplomatique « , a souligné le cabinet de Félix Tshisekedi.
Ce serment ouvre la voie pour l’élection du nouveau président de cette juridiction, en remplacement de Dieudonné Dibwa. Actuellement, l’intérim est assumé par le juge Corneille Wasenda.
Conformément à l’article 164 de la Constitution, « la Cour constitutionnelle est le juge pénal du président de la République et du Premier ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d’outrage au Parlement, d’atteinte à l’honneur ou à la probité ainsi que pour les délits d’initié et pour les autres infractions de droit commun commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Elle est également compétente pour juger leurs co-auteurs et complices ».
C’est la plus haute juridiction du pays. Elle connaît des recours en interprétation de la Constitution sur saisine du président de la République, du gouvernement, du président du Sénat, du président de l’Assemblée nationale, d’un dixième des membres de chacune des Chambres parlementaires, des gouverneurs de province et des présidents des Assemblées provinciales.
Elle est aussi juge du contentieux des élections présidentielles et législatives ainsi que du référendum. Elle connaît des conflits de compétences entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif ainsi qu’entre l’Etat et les provinces. Aussi, connaît-elle des recours contre les arrêts rendus par la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, uniquement en tant qu’ils se prononcent sur l’attribution du litige aux juridictions de l’ordre judiciaire ou administratif. Ce recours n’est recevable que si un déclinatoire de juridiction a été soulevé par ou devant la Cour de cassation ou le Conseil d’Etat.
La Rédaction
