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RDC : enfin, l’ancien Premier ministre Matata Ponyo va être jugé par la Cour constitutionnelle !

Par La Redaction
19 novembre 2022
Dans Justice

La Cour constitutionnelle est (désormais) le juge pénal d’un ancien président de la République ou d’un ancien Premier ministre « qui n’est plus en fonction au moment des poursuites », a décidé la plus haute juridiction de la RDC, revenant ainsi sur son arrêt pris en 2021 dans lequel elle s’était déclarée « incompétente ».

Une jurisprudence qui vient donc relancer le dossier du parc agroalimentaire de Bukangalonzo concernant l’ancien Premier ministre, Augustin Matata Ponyo. Certains juristes et proches de l’ancien chef du gouvernement congolais dénoncent la politisation de la justice.

En effet, la Cour Constitutionnelle, siégeant en matières d’appréciation de la conformité à la Constitution, d’interprétation et de contrôle de constitutionnalité s’est prononcée, vendredi 18 novembre 2022, au sujet notamment du dossier RConst 1816 concernant l’ancien premier ministre Matata Ponyo et consorts.

Lire aussi :  CSM: Dieudonné Kamuleta invite les chefs de juridictions à combattre la corruption et l'impunité

« La Cour se déclare compétente pour examiner l’exception d’inconstitutionnalité et de questions de constitutionnalité soulevées”, a souligné d’un ton solennel le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta.

Et de renchérir: « La Cour constitutionnelle est seul compétente pour connaître des infractions commises par le Président de la République ou le Premier ministre dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions ; dit que la Cour constitutionnelle est le juge pénal d’un ancien Président de la République ou d’un Premier ministre qui n’est plus en fonction au moment des poursuites et ce, en parfaite harmonie avec l’esprit du constituant ».

Au regard de cette décision, Matata Ponyo et consorts, accusés de détournement des deniers publics, seront jugés par la Cour constitutionnelle dans le dossier R.Const.1816 qui porte sur l’exception d’inconstitutionnalité soulevées d’office par la Cour de cassation dans la procédure so

Lire aussi :  RDC: "j'aimerais avoir un procès équitable" (Jean-Marc Kabund)

Revirement jurisprudentiel spectaculaire de la Cour constitutionnelle dans l'affaire Bukangalonzo. Après s'être déclarée incompétente en 2021, elle vient de se reconnaître compétente et à fixé l'opinion sur sa compétence vis à vis d'un ancien président ou Premier ministre..

— Willy Wenga (@wenga_willy) November 19, 2022

Reagan Ndota

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